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La retraite complémentaire des salariés du privé a dégagé un bel excédent de plus de 4 milliards d'euros. Des résultats sur lesquels la réforme des retraites n'a eu « aucun impact », précise l'Agirc-Arrco. Fin 2023, l'exécutif souhaitait ponctionner dans la caisse pour contribuer à l'augmentation des petites pensions.
4,3 milliards d'euros. C'est l'excédent enregistré en 2023 par l'Agirc-Arrco, qui gère de façon paritaire les retraites complémentaires des salariés du privé. En 2022, il avait même atteint 5,6 milliards.
Ce résultat « est positif et rassurant pour les retraites des salariés du privé. Il est, comme on l'attendait, en légère baisse par rapport à l'année dernière », a déclaré lors d'une conférence de presse en ligne le vice-président de l'Agirc-Arrco, Didier Weckner.
Des résultats sur lesquels la réforme des retraites n'a eu « aucun impact », a-t-il été précisé. Les effets de la réforme des retraites, entrée en vigueur au 1er septembre, se feront sentir « progressivement » entre 2024 et 2030, d'après Didier Weckner. L'Agirc-Arrco a ainsi versé 92,4 milliards d'euros à ses 14 millions de pensionnés, soit 5,9 milliards de plus qu'en 2022.
Un résultat qui s'explique notamment par le fait qu'en 2023, les salaires ont augmenté de 4,6% et les créations d'emplois ont ralenti par rapport à 2022. Les ressources, issues des cotisations, ont donc progressé de 5,3%. Parallèlement, le nombre de retraités a augmenté, et les organisations syndicales et patronales gestionnaires ont décidé de revaloriser les pensions, de 5,1% en novembre 2022, puis de 4,9% en novembre 2023.
78,5 milliards d'euros de réserves
Par ailleurs, les réserves s'élevaient au 31 décembre à 78,5 milliards d'euros. Elles respectent ainsi la « règle d'or » du régime, qui exige un montant permettant à l'Agirc-Arrco de faire face, au minimum, à six mois de versement des retraites complémentaires. Les réserves sont « l'amortisseur des aléas économiques et démographiques », a souligné la présidente Brigitte Pisa, rappelant qu'au cours des 25 années, le régime y avait puisé 40 milliards pour « respecter » ses engagements.
Ce pilotage sur le temps long permet à l'Agirc-Arrco « d'assumer les revalorisations et mesures de solidarité (pensions de réversion, droits acquis au chômage...), sans jamais peser sur les générations futures », a-t-elle poursuivi. Dans ce système, 1% de revalorisation des pensions équivaut à un milliard d'euros.
Les projections établies à l'automne prévoient néanmoins une diminution des excédents et réserves dans les prochaines années, sous l'effet notamment de l'arrivée à la retraite de la « génération baby-boom » d'après-guerre.
Ponction de l'Etat envisagée
A l'automne, alors que les partenaires sociaux négociaient leur nouvel accord pluriannuel, l'exécutif avait réclamé à ce régime complémentaire, géré par les partenaires sociaux, une participation financière d'un à trois milliards d'euros annuels, pour contribuer à l'augmentation des petites pensions prévue par sa réforme des retraites, et plus largement à « l'équilibre » du système de retraites global.
Le gouvernement estime que l'Agirc-Arrco lui doit cet argent, puisqu'une partie de ses excédents a été générée par la réforme. Il a menacé de se servir dans les caisses, avant d'indiquer qu'il y renonçait « à ce stade », à condition d'obtenir des « avancées concrètes et rapides ».
Syndicats et patronat ont alors refusé de « signer un chèque » au gouvernement. Interrogée de nouveau sur ces velléités, la présidente Brigitte Pisa a déclaré que « le résultat de l'Agirc-Arrco appartient aux retraités et salariés du privé, ce n'est pas de l'argent public ».
Face aux pressions de l'Etat, les partenaires sociaux ont toutefois rouvert un « groupe de travail » pour discuter d'éventuelles mesures internes pour participer au relèvement des petites pensions. L'Agirc-Arrco, qui ne commente pas leurs travaux, précise que la prochaine réunion est prévue le 5 avril.
Source : latribune.fr
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Fin 2024 se dérouleront les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE). Focus sur l’événement avec Christine Lê, secrétaire nationale CFE-CGC au dialogue social.
Quel est l’enjeu de ces élections TPE qui concernent les entreprises de moins de 11 salariés en France ?
Ces élections vont avoir lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024. Leur enjeu, mais plus encore leur finalité est d’établir un dialogue social pour les 5 millions de salariés des TPE qui n’ont pas le soutien d’un comité social et économique dans leur vie professionnelle. Comme ils n’ont pas de CSE, ils sont représentés par des commissions paritaires régionales et interprofessionnelles (CPRI), qui représentent également leurs employeurs. Il est essentiel que la CFE-CGC pèse au maximum dans ces CPRI en tant qu’organisation syndicale, sachant que le scrutin se fait sur sigle et non sur des candidatures individuelles.
Comment les CPRI assurent-elles la représentativité des salariés ?
Elles le font par capillarité avec le terrain, avec la particularité de n’avoir que deux collèges, un pour les cadres et un pour les non-cadres. Ce sont elles qui assurent le dialogue social dans les secteurs au niveau des territoires, avec toujours un objectif de proximité. Concrètement, les représentants de la CFE-CGC élus aux élections TPE sont joignables par les salariés : ils les contactent, les renseignent, les accompagnent, leur assurent un niveau de service personnalisé.
Donner voix au chapitre aux salariés des TPE, répondre à leurs problématiques et rompre l’isolement
Concrètement, dans quels domaines ?
Dans l’écoute, dans le fait de leur donner voix au chapitre. Si un salarié ou une salariée de TPE a besoin de renseignements sur une question de droit du travail, sur les salaires et le pouvoir d’achat, l’égalité professionnelle, la formation professionnelle, la qualité de vie au travail, les risques psychosociaux, les aidants familiaux, l’épargne salariale, etc., les représentants de la CFE-CGC ont les capacités et les compétences pour y répondre. Autre plus-value, leur accompagnement permet de rompre l’isolement qui est parfois perçu quand on travaille dans une TPE et qu’on a des responsabilités mais pas beaucoup de temps.
Comment faire pour que les salariés se sentent mobilisés et aillent voter ?
L’abstention est effectivement une vraie question puisqu’elle était élevée lors des scrutins précédents. Je crois que cette année nous pourrons profiter de la vague de 2023 liée à la mobilisation de l’intersyndicale sur les retraites. Il y a eu dans l’opinion publique un regain d’approbation de l’engagement syndical et des valeurs du syndicalisme. À nous de le prolonger grâce à l’action de nos trois piliers sur ces élections que sont les unions territoriales, les fédérations et la Confédération. Par ailleurs, la CFE-CGC ne cesse de progresser aux élections TPE : 26,91 % en 2012 sur le collège cadres, 28,83 % en 2016, 30,96 % en 2021. En 2024, poursuivons cette dynamique !
Sur quoi les militants peuvent-ils s’appuyer pour faire campagne ?
La Confédération vient de publier un kit de campagne à destination des référents régionaux et fédéraux. La communication s’appuie sur un slogan qui est : « La CFE-CGC : ma force de dialogue ». Elle comprend des affiches qui vont être déclinées au mois de mai sur des thématiques (salaires, égalité professionnelle, etc.). Nous sommes et serons présents sur tous les supports : l’imprimé, le digital, les réseaux sociaux, les sites internet, les salons, les réunions, les pubs radio, les tractages. Tout pour faire gagner la CFE-CGC.
Source : Confédération CFE-CGC
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Près de six ans après l'entrée en vigueur du barème Macron, quel est l'effet sur le montant des indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement abusif ?
franceinfo : D'après une étude, les employeurs ne sont pas gagnants sur tous les tableaux ?
Sarah Lemoine : En 2017, à peine élu, Emmanuel Macron annonce la création d'un barème pour encadrer le montant des dommages et intérêts, en cas de licenciement abusif. Avec un minimum et un maximum, selon l'année d'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise.
À l’époque, les entreprises réclament ce changement à cor et à cri, au motif qu'elles ne savent jamais à quelle sauce elles vont être mangées en cas de contentieux, et que cela les freine pour embaucher en CDI. Le barème Macron voit le jour à l'automne 2017, malgré la colère des syndicats. Il s'applique uniquement aux licenciements sans cause réelle et sérieuse. En revanche, le juge garde sa liberté d'appréciation pour les faits de discrimination et de harcèlement.
Cinq ans et demi plus tard, quel est l'effet sur le montant des dommages et intérêts ?
Plus de 250.000 décisions de cour d'appel ont été passées au crible. Ce qui ressort, c'est que les salariés avec moins de cinq ans d'ancienneté sont clairement pénalisés. Leur montant moyen de dommages et intérêts a significativement baissé. Juste avant la création du barème, il s'élevait à 4,6 mois de salaire. Juste après, il n'est plus que de 3,1 mois calcule pour nous l’un des auteurs de l’étude, l'économiste Stéphane Carcillo. En ce sens, le barème Macron a parfaitement rempli sa mission.
En revanche, l'effet n'est pas le même, si on ajoute les indemnités secondaires qui peuvent être versées ?
Quand un salarié estime son licenciement abusif, et qu'il attaque son employeur en justice, il peut aussi réclamer des indemnités pour rappel de salaire, de congés payés, d'heures supplémentaires, etc. Or depuis la création du barème, ces indemnités secondaires ont augmenté pour les salariés avec une faible ancienneté.
Si on les prend en compte dans la somme totale fixée par le juge, cela annule la baisse des dommages et intérêts liés au licenciement, sans cause réelle et sérieuse. Enfin l'étude montre que la proportion de licenciements jugés nuls, pour harcèlement ou de discrimination par exemple, a augmenté depuis 2017. Ce qui neutralise également l'effet du barème Macron.
Source : francetvinfo.fr
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Le président de la CFE-CGC est cosignataire d’une tribune publiée lundi sur le site du journal Le Monde appelant le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme de l'assurance-chômage.
"Bruno Le Maire met les choses à l'envers. Il pense que ce sont les chômeurs qui créent le chômage, là où tout le monde sait et a bien compris que c'est le chômage qui crée les chômeurs", a réagi lundi 18 mars sur franceinfo François Hommeril. Le président de la CFE-CGC est cosignataire, avec quatre autres centrales syndicales, d’une tribune publiée lundi sur le site du journal Le Monde appelant le gouvernement à renoncer à une nouvelle réforme de l'assurance chômage, estimant qu'il faut "cesser la stigmatisation populiste des chômeurs". Sur France Inter lundi, le ministre de l'Économie s'est dit favorable à une réforme de la durée d'indemnisation des chômeurs. Il a plaidé pour une réforme sur "la durée" et pas sur "le montant de l'indemnisation".
Des réformes pour des réformes
François Hommeril dénonce la "volonté idéologique" du gouvernement de "faire des réformes pour des réformes" sans "jamais évaluer l'impact de ces réformes sur le terrain". Le président de la CFE-CGC estime que le gouvernement "méconnaît les études qui existent sur le sujet". "La question des dispositifs d'indemnisation est étudiée. Et il est prouvé que le niveau d'indemnisation est quasiment sans impact sur la motivation des chercheurs à retrouver un emploi."
François Hommeril précise que les études européennes "sont toutes concordantes" sur "l'aléa moral, le niveau de démotivation qui peut exister chez des gens qui recherchent un emploi en fonction du niveau de leur indemnisation". Selon le syndicaliste, cet aléa moral "est très faible en France, plutôt inférieur à la moyenne européenne, alors qu'en moyenne, en France, on est un peu mieux indemnisé que la moyenne européenne". Selon le patron de la CFE-CGC, "il est démontré que le niveau d'indemnisation est sans rapport avec le niveau de motivation et de facilité ou de difficulté à retrouver un emploi". François Hommeril reproche au ministre de l'Économie de gouverner "en fonction de ce qu'il a entendu le dimanche matin dans le bar dans lequel il a l'habitude d'aller boire un café".
Bruno Le Maire plaide pour une réforme sur "la durée" sans toucher au montant, alors que Gabriel Attal est favorable à un tour de vis également sur le montant de l'indemnisation. Ces nuances font dire à François Hommeril que le ministre de l'Économie "n'y connaît rien". "Il ne connaît pas mieux ça que la façon de calculer la surface d'un hectare." Le président de la CFE-CGC explique que "le niveau d'indemnisation est un niveau nécessaire pour conserver un niveau de vie suffisant pour pouvoir se consacrer à 100% à sa recherche d'emploi". Il rappelle que, "quand on doit consacrer 80% de son temps à chercher de quoi vivre au quotidien, on a beaucoup moins de temps pour chercher un emploi". Le syndicaliste plaide pour que "le niveau d'indemnités ait un rapport avec le niveau de revenu qu'on avait quand on était dans l'emploi".
Bruno Le Maire méconnaît la vie réelle
En ce qui concerne la durée d'indemnisation, "tout dépend de la qualification que l'on a et de la mobilité que l'on a", argumente François Hommeril. "Quand on se retrouve à la case chômage et quand on a un assez bon niveau de qualification, retrouver un emploi du même niveau de qualification, du niveau à peu près équivalent de rémunération dans le même périmètre, ce n'est pas si facile que ça."
Il juge enfin que Bruno Le Maire "méconnaît" la vie des chômeurs. "Ce n'est pas évident de traverser la France pour aller rechercher un emploi. Parce que souvent, on est en famille, on a un conjoint, il a un travail, ou alors on est séparé et on doit assumer la garde alternée des enfants." "Ça, c'est la vie réelle. Et cette vie réelle là, Bruno Le Maire la méconnaît", martèle François Hommeril.
Source : francetvinfo.fr
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Retrouvez ci-dessous une étude de l'APEC sur le télétravail des cadres :