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Le groupe de services informatiques et digitaux (plus de 10 000 salariés en France) fait face à une dette colossale et à un projet de restructuration. Le point avec Karine Dran, coordinatrice CFE-CGC, première organisation syndicale dans l’entreprise.
Quel est votre parcours syndical ?
J’ai adhéré en 2015 à la CFE-CGC. Je travaillais alors comme senior manager au sein d’Atos consulting, une petite entité du groupe. J’ai d'abord été représentante syndicale au comité d’entreprise puis secrétaire du CE avant de participer à plusieurs négociations et de me prendre au jeu. J’ai ensuite occupé divers mandats (déléguée syndicale, élue secrétaire adjointe du CSE central…) jusqu’à devenir coordinatrice de la CFE-CGC Atos au moment du départ en retraite d’Olivier Debroise il y a quelques mois. La passation a été préparée durant deux ans. Siégeant déjà au bureau du CSE central de notre unité économique et sociale (UES) et très impliquée dans la communication de la section, j’étais connue par la direction et par nos adhérents.
Lors des élections professionnelles de novembre 2023 chez Atos (plus de 10 000 salariés en France sur une trentaine de sites), la CFE-CGC est devenue la première organisation syndicale avec 32,5 % de représentativité, devant la CFDT. Comment peut-on l’expliquer ?
C’est un résultat historique et le fruit d’un travail syndical de longue haleine mené au plus près du terrain par nos militants. La CFE-CGC Atos, qui a la particularité d’être dans le giron de deux fédérations CFE-CGC (FIECI et Métallurgie), est la seule organisation syndicale représentative dans les 4 CSE du groupe et nous tenons dorénavant le secrétariat dans chacun. La CFE-CGC s’appuie sur un réseau de 120 élus et mandatés dont une trentaine de délégués syndicaux, et compte 50 représentants de proximité. Nos équipes mènent beaucoup d’actions de communication pour informer les salariés qui sont d’autant plus intéressés par les sujets sociaux et économiques vu la situation préoccupante de l’entreprise, confrontée à une dette de près de 5 milliards d’euros. Il faut aussi souligner que l’architecture sociale a été renégociée l’an dernier à l’occasion du projet de scission d’Atos en deux entités. Cela a occasionné une réduction importante du nombre d’élus et de mandatés que nos bons résultats aux élections ne compensent pas totalement.
Paul Saleh, récemment nommé directeur général d’Atos en remplacement d’Yves Bernaert, est le quatrième DG du groupe en 2 ans. Comment réagissez-vous à cette valse des dirigeants ?
Il y a une forme de stupéfaction même si nous sommes habitués à ces énièmes changements de direction qui contribuent aux inquiétudes dans l’entreprise. Paul Saleh est une pointure dans son domaine mais c’est un financier. S’il faut bien sûr trouver une solution à l’endettement qui est le sujet numéro un de l’entreprise, il faut aussi et surtout régler les problèmes de fond avec une vision industrielle, proche du terrain, et une feuille de route claire pour relance la machine. C’est ce qui manque cruellement à la tête du groupe toutes ces dernières années.
Près de 5 milliards d’euros de dettes, un cours en bourse en baisse de 40 % depuis le 1er janvier… Comment en est-on arrivés à une situation aussi critique ?
C’est aujourd’hui la survie de l’entreprise qui est en jeu. C’est d’autant plus difficile pour les organisations syndicales qu’en dehors des communiqués officiels, très peu d’informations parviennent aux instances de représentation du personnel. La situation actuelle résulte d’erreurs stratégiques et d’une folie des grandeurs. Avec Thierry Breton (ndlr : actuel commissaire européen au marché intérieur), PDG entre 2008 et 2019, Atos a progressé par croissance externe (rachats de Xerox, Syntel…), rêvant un temps d’accéder au marché américain. Le groupe s’est retrouvé endetté, tout en distribuant à ses actionnaires une partie du capital de notre pépite Worldline, un des leaders mondiaux de la sécurisation des paiements. Cette approche purement financière et cette stratégie très court-termiste ont plombé Atos.
Le dossier Atos est remonté jusqu’à Bercy et au comité interministériel de restructuration industrielle. Quelles sont les craintes des organisations syndicales ?
Nous ne sommes pas associés à ces discussions sur le projet de restructuration qui prévoit la scission d’Atos en deux entités avec la vente des activités d'infogérance (Tech Foundations) au milliardaire tchèque Daniel Kretinsky (par ailleurs impliqué dans le rachat de Casino), et celles de la cybersécurité et du big data (BDS) à Airbus. Les organisations syndicales ont les idées claires sur l’analyse de la situation mais subissent toutes ces décisions, nominations et réorganisations, sans pouvoir peser via les instances puisque les avis sont ignorés et que même les droits d’alertes exercés ne servent à rien. Notre priorité, depuis plus d’un an, est donc d’anticiper au maximum les conséquences de la restructuration pour faire en sorte que tous les accords et les droits sociaux en vigueur soient reconduits pour tous les salariés, y compris ceux qui quitteront le groupe. Après, en termes d’emploi, nous craignons clairement des plans sociaux.
Dans ce contexte, comment se présentent les prochaines négociations salariales ?
Les négociations annuelles obligatoires (NAO) s’annoncent très difficiles même s’il faudra attendre la publication, fin février, des résultats financiers du groupe. Il y a d’un côté des revendications très légitimes d’augmentations salariales par rapport à l’investissement des collaborateurs et au contexte d’inflation. Et, de l’autre, la situation économique très difficile de l’entreprise.
Source : Confédération CFE-CGC
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Tout salarié doit bénéficier chaque année d’une période de congés rémunérée par son employeur, quel que soit son contrat (CDI ou CDD), son statut (employé, agent de maîtrise, cadre) et son temps de travail (temps plein ou temps partiel).
Comment le salarié acquiert-il des congés payés ?
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur, qui s'ouvre dès l’embauche. Sauf accord plus favorable, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables.
Certaines absences du salarié sont assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés : périodes de congés payés ; congé maternité, paternité, d’adoption ; contreparties en repos des heures supplémentaires ; périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an.
Quid en cas de maladie professionnelle ?
Dans ce cas, les absences du salarié ne donnent pas lieu à l’acquisition de congés payés même si certaines conventions collectives peuvent le prévoir. Cela dépend alors des branches et/ou de l’ancienneté du salarié.
Que changent les récents arrêts de la cour de cassation ?
Depuis des arrêts rendus le 13 décembre 2023, les absences en raison d’une maladie non professionnelle ouvrent droit à l’acquisition de congés payés. Les absences en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvrent toujours droit à l’acquisition de congés payés, y compris au-delà d’une durée ininterrompue d’une année.
Les congés payés acquis avant le départ pour congé parental, lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de les prendre, sont désormais reportés à l’issue de ce congé après sa reprise du travail. Ils étaient auparavant perdus.
L’employeur doit dorénavant assurer au salarié la possibilité d’exercer son droit à congé. À défaut, le salarié pourrait demander une indemnité de congés payés, non pas sur les trois dernières années précédant sa demande, mais sur la totalité des années pendant lesquelles il n’a pas été en mesure de prendre ses congés.
Source : Confédération CFE-CGC
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Dans ce dernier bulletin de protection sociale, retrouvez :
- Consultation récurrente : attention au niveau de désignation de l'expert
- Infos diverses : réforme de l'assurance chômage
- Infos diverses : augmentation de l'électricité.
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Le Visa pour le Logement et l’Emploi (Visale) est un dispositif de garantie locative gratuite établi au 1er février 2016 par Action Logement. Sa gestion est assurée par les partenaires sociaux. Jusqu’à présent, il concernait les étudiants, les travailleurs précaires de – de 30 ans, et tous les salariés nouvellement embauchés. Mais depuis le 4 juin, la donne a changé…
Depuis le 4 juin 2021, cette aide s’adresse désormais à tous les salariés sans limite d’âge mais à condition de justifier d’un salaire inférieur ou égal à 1 500 € nets/mois, en CDD, intérim… Bien que l’évolution du dispositif Visale concerne 6 millions de personnes supplémentaires, les salariés des classes moyennes sont loin d’être bénéficiaires alors qu’ils sont eux-aussi confrontés à des difficultés d’accès au logement. Le dispositif exclura la grande majorité des contributeurs à la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) que sont l’immense majorité des salariés gagnant + de 1500 € nets/mois. La CFE-CGC rappelle que le salaire médian en France est de 1 789 € nets/mois. « À ce titre, rien ne justifie que les salariés des classes moyennes, notamment ceux de l’encadrement, se sentent discriminés et soient écartés du dispositif », dénonce le syndicat qui estime inacceptable qu’Action Logement se substitue à l’État pour compenser les baisses des aides au logement résultant notamment de la réforme des APL.
Source : socialcse.fr
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Madeleine Gilbert, secrétaire nationale à la Transition vers un monde durable de la CFE-CGC, estime que la nouvelle organisation gouvernementale marque un grave recul sur l’écologie et l’énergie.
L’avis sur le projet de loi « souveraineté énergétique » sera soumis au vote des membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 19 janvier prochain. Il s’agit de la future loi de programmation énergétique mais aussi de planification écologique et climatique. Elle donnera le sens de la programmation pluriannuelle de l'énergie et elle définira la stratégie nationale bas-carbone dont les décrets sont attendus avant l'été 2024.
A la grande surprise de la CFE-CGC et de nombreuses organisations impliquées dans la transition écologique, le texte supprime notamment, à son article 1er, toute référence à des objectifs chiffrés de développement des énergies renouvelables à l’horizon 2030, à l’exception de la chaleur et du froid. Nous ne pouvons rester indifférents devant ce recul des ambitions.
RECUL DES AMBITIONS SUR LE RENOUVELABLE
Faut-il rappeler que la France doit baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 55 % par rapport à 1990 d’ici 2030 et atteindre la neutralité carbone en 2050 ?
L’atteinte de 40 % d'énergie renouvelable dans notre « mix énergétique » d'ici 2030 (contre 20 % actuellement) est incontournable pour respecter ces objectifs. Au vu de l’ancienneté de notre réseau électrique, nous ne pourrons pas satisfaire nos besoins électriques, a fortiori d’électrification, avec notre seule énergie nucléaire actuelle. Et les nouveaux réacteurs pressurisés européens (EPR) – en dehors de celui de Flamanville – ne seront pas raccordés au réseau avant 2040-2045.
Les lacunes de ce projet de loi se doublent d’une nouvelle répartition inquiétante des responsabilités écologiques au sein du gouvernement.
Depuis 2007, conformément au Grenelle de l’environnement, écologie et énergie étaient rassemblées au sein d’un grand ministère. La lutte contre le changement climatique était placée « au premier rang des priorités » et l’action s’articulait autour de trois axes : la réduction de la consommation d’énergie, la prévention des émissions de gaz à effet de serre et la promotion des énergies renouvelables.
Depuis mai 2022, deux ministères se partageaient les administrations dans ces domaines : d’un côté, celui de la Transition écologique et de la cohésion des territoires (Christophe Béchu) ; de l’autre, celui de la Transition énergétique (Agnès Pannier-Runacher). Signe évident de cohésion, les deux étaient situés au même endroit, ce qui leur permettait de traiter les sujets environnementaux de manière transverse et de faire la synthèse entre l’ensemble des secteurs de l’économie française.
ABSENCE DE L’ENVIRONNEMENT DANS LE DISCOURS GOUVERNEMENTAL
Depuis 2022 également, la politique environnementale était supervisée par la Première ministre Elisabeth Borne, explicitement chargée de la Planification écologique et énergétique.
Avec la nomination de Gabriel Attal, le 9 janvier 2024, au poste de Premier ministre et la constitution d’un gouvernement resserré, annoncée par l’Elysée le 11 janvier, le changement de paradigme est brutal.
Le nouveau Premier ministre garde l’attribution de Planification écologique et énergétique, mais Gabriel Attal, lors de la passation de pouvoir à l'Hôtel Matignon, n’a pas fait référence à l’environnement dans son discours.
Dans la composition du nouveau gouvernement, le ministère de la Transition écologique et le secrétariat à la Planification écologique subsistent, mais le ministère de la Transition énergétique disparait et son contenu est transféré au ministère de l’Économie sous la responsabilité de Bruno Le Maire.
Aux yeux de la CFE-CGC, ce changement de cap signifie une rupture historique de ce qui a été instauré en 2007 et en 2022, et qui actait une vraie prise en compte du climat et de l’énergie au même niveau d’importance.
AFFAIBLISSEMENT DE LA CAUSE CLIMATIQUE
Cette nouvelle organisation laisse penser que l’approche gouvernementale reposera sur une conception principalement industrielle et économique des questions énergétiques, ce qui constituerait un changement politique majeur.
C’est également une entaille de plus dans le dialogue social. Depuis mai 2022, l’ouverture de six chantiers de réflexion (sobriété, efficacité, production d’électricité, innovation, bas-carbone, zones non interconnectées) autour de la planification environnementale avait permis de créer un dialogue fructueux avec les parties prenantes. Cette nouvelle organisation affaiblit la cause climatique.
La lutte contre le changement climatique oblige de prendre en compte tous les enjeux interpénétrés. L’écologie ne saurait se penser en silo. Il n’y a pas de dichotomie entre climat et énergie. Ecarteler la planification écologique et la planification énergétique entre plusieurs ministères risque d’exacerber des intérêts opposés, alors qu’une approche intégrée serait nécessaire.
Nous espérons que le discours de politique générale du Premier ministre devant le Parlement clarifiera les orientations d’un indispensable programme climat-énergie.
Madeleine Gilbert, secrétaire nationale CFE-CGC à la Transition vers un monde durable
Source : Confédération CFE-CGC