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Pour un ménage se chauffant à l’électricité, la hausse atteindrait en moyenne 160 euros par an, selon le gouvernement.
C’est une conséquence attendue mais douloureuse de la fin progressive du bouclier tarifaire d’ores et déjà annoncée par l’exécutif. Les Français vont devoir faire face à une hausse de 10 % des prix de l’électricité, et ce, dès le 1er août, ont conjointement confirmé les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique, mardi matin.
Cette hausse concernera avant tout l’ensemble des ménages français, mais aussi les petites entreprises (petits commerces, artisans), «raccordés à un compteur d'une puissance jusqu'à 36 kilovoltampères», ont précisé les cabinets des ministres. Concrètement, pour un ménage se chauffant à l’électricité, «avant la hausse, la facture était de l’ordre de 1640 euros par an. Après la hausse, elle sera à 1800 euros», soit une augmentation de 160 euros en moyenne, calcule le gouvernement.
De fait, conformément au code de l'énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) calcule l'évolution théorique des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE), ayant vocation à s'appliquer au 1er août 2023. Une augmentation qui se situe désormais à 74,5% TTC au-dessus des tarifs gelés actuellement en vigueur. C’est dans ce contexte que le gouvernement a décidé de «s’écarter de la proposition de la CRE», «en retenant une hausse moins élevée». Et ce, afin de «continuer à assurer la protection des consommateurs» grâce au bouclier tarifaire.
Ainsi, s’en tenir à une hausse du 10% au 1er août, revient à dire que «le bouclier tarifaire continuera de s’appliquer», en prenant «en charge plus du tiers de leur facture». Soit environ 37% de leurs dépenses d’électricité, contre 43% aujourd’hui. «Le gouvernement continue de protéger les Français et réajuste les tarifs légèrement à la hausse, tout en leur garantissant de bénéficier des tarifs les plus bas en Europe», explique les conseillers techniques, graphique à l’appuPar ailleurs, lundi soir, le gouvernement a saisi le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) sur les tarifs réglementés de vente de l'électricité. Une saisine qui permet «d’avoir un débat de fond» sur le sujet, selon le gouvernement. Sachant que le CSE est une «instance de concertation du ministère chargé de l'énergie» - qui «représente l'ensemble des parties prenantes du système énergétique, aussi bien les associations de consommateurs, les organisations syndicales, les principales entreprises productrices ou consommatrices d'énergie» - «devant laquelle tous les textes doivent passer». Permettant éventuellement de les amender afin d’obtenir son avis sur la hausse prochaine des prix. Reste que celle-ci a été fortement contenue par les dispositifs mis en place par le gouvernement : d'après des estimations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les prix de l'électricité auraient bondi de 35% en 2022 et de 100% en 2023 sans le bouclier tarifaire.
Bien que brutale, cette augmentation était prévue, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire ayant déjà annoncé fin avril une sortie progressive du bouclier tarifaire sur l’électricité mais aussi sur le gaz d’ici à début 2025. La sortie de ces dispositifs se fera toutefois progressivement, et de manière encadrée, avait précisé le ministre, «pour ne pas inquiéter nos compatriotes». Ces annonces vont de pair avec la volonté de l'exécutif de serrer la vis sur les comptes publics, afin de réduire tant bien que mal une dette publique frôlant les 3000 milliards d'euros. «C'est l'heure de remettre les comptes d'équerre», avait notamment défendu le ministre de l'Économie.
Plus récemment, le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal avait à son tour confirmé lors d'une interview sur RTL que le gouvernement mettrait «progressivement» un terme, d'ici fin 2024 au bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie instauré pour lutter contre l'inflation, levant le doute sur son éventuelle prolongation en 2025. «Dès lors qu'on doit faire des économies, il faut notamment sortir des dispositifs spécifiques qu'on a mis en place pendant la crise de l'inflation», «ça veut dire qu'on va devoir sortir progressivement du bouclier tarifaire sur les prix de l'énergie», avait-il notamment indiqué.
Pour le gouvernement, cela pourrait représenter près de 14 milliards d'euros d'économies, auxquels s'ajoute aussi la fin du guichet d'accompagnement pour les entreprises très consommatrices d'énergies. Et ce, dans un contexte où ces mesures ont déjà coûté très cher : le coût du bouclier énergétique pour les ménages, les collectivités et les entreprises avait été évalué, à la fin de l'an dernier, à 110 milliards d'euros entre 2021 et 2023.
Source : LE FIGARO
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Réunion des syndicats à Matignon : pour le président de la CFE-CGC, ce rendez-vous était "important"
Elisabeth Borne a reçu mercredi les partenaires sociaux à Matignon pour parler du "pacte de la vie au travail". François Hommeril, le président de la CFE-CGC salue le rendez-vous mais estime sur franceinfo que c'est "un truc de communicant, c'est creux".
Pour François Hommeril, le président de la CFE-CGC, la réunion des partenaires sociaux à Matignon ce mercredi était "importante". Et selon lui pour deux raisons : "Parce que c'était une réunion multilatérale, c'est-à-dire que tout le monde a entendu les mêmes choses, au même moment, ce qui n'était pas le cas dans les réunions bilatérales. Ensuite, parce que la Première ministre a déclaré pendant ces entretiens du mois de mai qu'elle souhaitait renouer les fils du dialogue social, selon son expression".
D'après lui, avec cette réunion, Elisabeth Borne a prouvé qu'elle souhaitait effectivement rétablir le lien, "dans le sens où son intervention, aujourd'hui, est assez conforme pour la partie des négociations qu'on souhaite entamer avec le patronat et pour lesquelles on veut que le gouvernement s'engage dans un cadre". François Hommeril estime que la Première ministre "a répondu à nos attentes sur ce sujet-là".
Des traces "indélébiles" laissées par la réforme des retraites
La rencontre entre les partenaires sociaux et la cheffe du gouvernement avait pour but de jeter les bases du nouveau "pacte de la vie au travail" voulu par le président Emmanuel Macron, après la crise des retraites.
Pour le président de la CFE-CGC, "le pacte de la vie au travail c'est un truc de communicant. C'est typique de ce que fait l'Elysée, c'est creux. Ça fatigue tout le monde". François Hommeril poursuit : "C'est l'agenda de communication du président, il n'a plus que ça finalement pour agir". Mais pour lui, "la violence avec laquelle [Emmanuel Macron] a traité les partenaires sociaux pendant la réforme des retraites a laissé des traces indélébiles". Il fait donc la distinction avec la réunion d'aujourd'hui vis-à-vis de laquelle il se veut confiant : "Là on est à Matignon, c'est différent. Il y a des sujets sur lesquels on voit qu'il y a des perspectives qui s'ouvrent et pour lesquelles la Première ministre s'est engagée à respecter le résultat des négociations".
Source : France Info
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Le Centre Etudes & Data du Groupe ALPHA, donner du sens aux faits & aux chiffres
ÉDITORIAL
Nourrir le débat, éclairer les élus, décrypter, analyses et chiffres à l’appui, tout projet ayant des conséquences pour les entreprises et leur premier public, les salariés… autant d’objectifs à l’origine de la création du Centre Etudes & Data, né sous le nom d’Alpha Etudes et devenu au fil de l’évolution de notre société et de son entrée dans l’intelligence artificielle Centre Etudes & Data.
Aujourd’hui, l’équipe du CED est un acteur à part entière des expertises menées au sein des deux Branches du Groupe Alpha, Secafi et Sémaphores. Dès le mois de janvier et tout au long de l’année paraissent des études structurantes, à l’occasion, par exemple, des négociations annuelles obligatoires ou lors de la publication des notes de conjoncture. Et toujours avec un regard précis sur les secteurs d’activités et des thématiques essentielles, comme le marché de l’emploi ou les prix de l’énergie. Vous les connaissez bien depuis 13 ans de lecture assidue de nos N° de Traits d’Union car l’équipe du CED produit toutes nos cartes de la page 3.
Le CED, c’est aussi un travail de fond sur les accords d’entreprise à partir des données publiques publiées sur Legifrance. Précurseur, il a été le premier, quelques mois avant la pandémie, à lancer une vaste étude sur les accords Télétravail, analyse qui se poursuit et qui permet de disposer aujourd’hui d’une base de données de référence. C’est dans la même logique qu’a été initié un travail de grande ampleur sur les accords Seniors, présenté en page 2 de ce numéro Spécial Centre Etudes & Data par Antoine Rémond.
Merci à toute l’équipe du Centre Etudes & Data et bonne lecture ! (cliquez sur l'image)
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Un système de bonus/malus pour inciter à travailler plus longtemps
Depuis le 1er janvier 2019, l’Agirc-Arrco a mis en place un coefficient de solidarité ou malus pour une durée temporaire. Pendant trois ans au maximum, et dans la limite de leur 67e anniversaire, les salariés du secteur privé ou agricole nés à compter de 1957 et bénéficiant d’une retraite de base à taux plein voient leur pension de retraite complémentaire amputée de 10 %.
Cette minoration est, toutefois, annulée s’ils décident de décaler leur départ à la retraite d’au moins un an. En cas de report d’au moins deux ans, ils ont droit à un bonus de 10 % sur leur retraite complémentaire pendant un an. La majoration grimpe à 20 % pour un report de trois ans et 30 % pour quatre ans.
Un intérêt remis en cause par la réforme des retraites
L’objectif de la mesure était donc d’inciter les salariés du privé à travailler plus longtemps. Mais avec le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans instauré par la réforme des retraites, elle ne se justifie plus. Par ailleurs, le gain financier du malus pour les comptes de l’Agirc-Arrco serait très limité.
Dès lors, les partenaires sociaux, qui gèrent de façon paritaire l’Agirc-Arrco, pourraient décider de supprimer le malus de 10 %. Des discussions entre syndicats et organisations patronales sur le nouvel accord national interprofessionnel (ANI) 2023-2026 devraient se tenir en juin ou à la rentrée. Si la suppression du malus semble faire consensus, il n’est pas sûr que la bonification accordée en cas de report de départ d’au moins deux ans soit maintenue.
Source : Merci pour l'info
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Découvrez le dernier bulletin de protection sociale de la CFE-CGC Chimie avec dans ce numéro :
Un focus sur les conséquences de la promulgation de la réforme des retraites sur le régime complémentaire des salariés du secteur privé Agirc-Arrco
Rédacteur Gérard Mardiné Administrateur CFE-CGC de l'Argic-Arrco.
a href="/images/PROTECTION_SOCIALE/2023/Bulletin_protection_sociale_N32_Juillet_Août_2023.pdf""""Protection sociale Bulletin n°32