Très attendue sur la question de la conformité du forfait jours à la Charte sociale européenne, la Cour de cassation n’a finalement pas franchi le rubicon.
Les données du problème sont maintenant connues.
Depuis 2000, le Comité Européen des Droits Sociaux (CEDS) a déclaré à plusieurs reprises que la réglementation française sur le forfait jours n’était pas conforme à la Charte sociale européenne.
À nouveau, par deux décisions du 23 juin 2010, le CEDS a décidé de faire droit aux réclamations collectives de la CFE-CGC et de la CGT, en estimant que le dispositif français du forfait jours n’était pas conforme à la Charte sociale européenne.
Aux termes de ces décisions (cf. Réclamation n°56/2009 de la CFE-CGC), le CEDS a indiqué que :
