24 Octobre 2012 - La FECCIA, la FECER et la CFE-CGC signent l'accord sur le Comité d'Entreprise Européen de Total

Le nouvel accord sur le Comité d'Entreprise Européen de TOTAL a été signé le 8 octobre 2012 par l'ensemble des parties prenantes : FECCIA, FECER, IndustriAll, CFE-CGC, CGT, CFDT et CGT-FO.

C'est le 13 mars 2012 qu'un accord a été négocié et signé pour acter de la composition des délégations en charge de la négociation portant sur le Comité Européen.

La direction de TOTAL a accepté, et c'est une première, de permettre à des représentants des fédérations européennes, extérieurs à TOTAL, de participer aux négociations.

C'est ainsi que Lise Bachmann Watrinet (GDF SUEZ – FECER) et Antonio Paranhos-Neto (Arkema – FECCIA) ont pu participer aux réunions de négociations aux côtés de François Vincent (FECCIA) et Khalid Benhammou (CFE-CGC).

Un représentant extérieur d'IndustriAll (dénommée EMCEF avant mai 2012) a également participé aux réunions de négociations. Cette fédération regroupe en son sein les organisations syndicales françaises CGT, CFDT, CFTC et CGT-FO ainsi que certaines organisations syndicales d'Allemagne (IGBCE), d'Angleterre (Unite), de Belgique (FGTB) et de Pologne (NSZZ Solidarnosc).

Après 4 réunions s'étalant sur plusieurs mois, les négociations se sont conclues le 24 septembre sur un projet d'accord qui reprenait la plupart des demandes des 2 fédérations européennes, FECCIA et FECER, ainsi que celles de la CFE-CGC.

Le nouvel accord institue une « Instance Unique », c'est-à-dire regroupant les 2 instances « Comité de groupe » et « Comité Européen »

Cet accord répond à la Directive européenne du 6 mai 2009 et à l'ordonnance (transposition en droit français) du 20 octobre 2011.

Il couvre près de 60.000 salariés européens dont environ 17.000 cadres (38.400 salariés français dont 11.500 cadres).

Les salariés européens du groupe TOTAL seront représentés par 46 membres dont 23 membres français.

La CFE-CGC sera, quant à elle, représentée par 6 membres titulaires et 6 membres remplaçants, à égalité en nombre avec la CGT et la CFDT.

Un Bureau de Liaison et des Comptes (BLC) est créé avec 16 membres (8 français et 8 européens hors France) dont 2 CFE-CGC. C'est le BLC qui prend en charge l'ancienne « Commission Budget-Comptes » de l'ancien Comité de Groupe.

3 Commissions sont créées :

- commission Stratégie Amont/Holding composée de 17 membres (dont 2 CFE-CGC),

- commission Stratégie Raffinage/Chimie composée de 23 membres (dont 3 CFE-CGC),

- commission Stratégie Supply/Marketing composée de 19 membres (dont 2 CFE-CGC).

Ces commissions se réunissent 2 fois par an pour préparer les 2 réunions ordinaires du Comité Européen présidées en principe par le PDG de TOTAL.

La commission « développement durable, responsabilité sociétale et environnementale, sécurité » est renovée et comprendra les membres du BLC ainsi que des représentants européens. Elle se réunira une fois par an.

Le Comité Européen TOTAL est constitué pour une durée de 4 ans, mais les mandats 2009 – 2013 courent jusqu'en septembre 2013.

Les mandats existants (membres du Comité Européen, Secrétaire, Secrétaire adjoint, membres du Bureau de Laison) ne sont pas remis en cause par le présent accord et courent jusqu'en septembre 2013.

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