Il aura fallu presque 2 ans et pas loin de 20 réunions pour arriver à sortir au niveau de la branche Chimie un semblant d'accord "frais de santé".
L'ANI du 11 janvier 2013, la loi en découlant, les divers aller et retour entre les projets gouvernementaux et le Conseil Constitutionnel sur le forfait social, ... tout est venu constamment polluer la négociation. De la désignation, rendue impossible, nous sommes passés à la co-recommandation, elle même plombée par les incertitudes concernant la majoration du forfait social pour les entreprises ayant déjà mis en place une couverture frais de santé. Le projet en discussion à l'heure actuelle sur les contrats responsables est venu encore un peu plus perturber les débats.

 


Il a fallu être ingénieux pour ne pas faire capoter des négociations bien mal engagées, plusieurs fois à la limite de la rupture. La CFE-CGC a joué un rôle capital tout au long de ce périple parsemé d'embûches.


En final, une solution ressemblant dans sa globalité à une vraie couverture frais de santé a été acceptée par la CFE-CGC et la CFDT :
• Un accord entre la chambre patronale et les organisations syndicales de salariés qui fige certains éléments
• Une offre labellisée entre la chambre patronale et Mutex - Malakoff Médéric qui définit un niveau de prestation de base avec possibilité optionnelle d'amélioration.


L'accord impose :
• obligation de mise en place d'un régime frais de santé
• obligation de cotisation de 45 € / mois pour couvrir le salarié en 2014 et 2015
• réexamen tous les 2 ans de cette cotisation
• 50% mini de prise en charge par l'employeur
• possibilité pour l'entreprise de couvrir salarié seul ou isolé/duo/famille
• suivi de l'accord par une CPNCTHS dédiée
• date d'effet au plus tard le 1er octobre 2015


L'offre labellisée apportera les éléments de prestation négociés avec les prestataires. Si seule l'UIC en sera signataire; nous avons l'engagement de celle-ci de nous associer à sa définition définitive avant signature.
L'accord proposé à la signature + l'offre labellisée permettent donc de proposer aux entreprises et à leurs salariés sans couverture frais de santé un niveau de prestation supérieur au panier de soins de l'ANI pour un surcoût modéré. L'accord acte pour toutes les entreprises de la chimie la prise en compte d'une participation mini de 22,5 € par mois et par salarié.
En attendant les décrets en la matière, le texte proposé à notre signature parait tout à fait acceptable. Nous pourrons peut être à l'avenir regrouper l'accord et l'offre labellisée dans un seul texte si les décrets nous le permettent (surtout les employeurs).

Avec un accord frais de santé, la négociation d'un accord prévoyance est également envisageable à l'avenir.