CHIMIE

2 eme NAO le 12 décembre 2012, signature de l'accord sur les salaires minima proposé. 1,6 % d'augmentation pour 2013, dont 1,2 % au 1er janvier et le solde au 1er juillet.

- Poursuite des Négociations sur la mise en place d'une mutuelle de branche. Le cahier des charges a été validé et a été transmis aux 8 organismes et  assurance qui ont été définis en réunion paritaire.

Prochaines réunions le 18 juin pour examiner les offres reçues et le 10 juillet pour auditionner les candidats sélectionnés.

- Reprise des négociations le 7 mars dernier sur les structures salariales. Nous avons sur ce dossier une position commune des 5 organisations syndicales. La prochaine réunion est fixée au 24 avril prochain. L'UIC ne semble pas avoir de mandat pour répondre à toutes nos revendications collectives. Nous n'avons pas
de projet, pour le moment, mais juste une proposition de grille salariale qui ne répond en rien à nos attentes. - L'UIC souhaiterait démarrer, cette année, la révision de la convention collective à "droit constant". 2 ans de travaux semblent nécessaires au groupe de travail qui sera mis en place à l'issue d'une prochaine paritaire qui fixera la feuille de route au travers d'un accord de méthode.

Salaires

Une réunion a eu lieu le 20 Septembre afin d'examiner le problème du 1er coefficient 130 qui se trouve inférieur au SMIC depuis le 1er Juillet 2012. L'UIC n'a proposé qu'une réévaluation des compléments de salaries sans toucher le montant du ppint UIC. L'ensemble des organisations syndicales ont refusé cette proposition.

Les NAO pour 2013 auront lieu le 21 Novembre et le 12 décembre 2012.

Mutuelle de branche

Avant de lancer les appels d'offre, il a paru important de négocier le cadre. Pour l'instant la mutuelle serait facultative pour les entreprises avec une participation mini de 40 % pour les employeurs.

 

La tentative de la dernière chance a échouée, la CFE-CGC restant la seule organisation syndicale à vouloir signer le texte modifié lors de la séance du 13 janvier.

La CFE-CGC déplore cette absence d'accord au niveau de la branche. Tout en concevant qu'il était loin d'être parfait, cet accord avait néanmoins le mérite de s'appliquer à l'ensemble des entreprises de la chimie, qu'elle que soit leur taille. Il fixait des seuils d'expositions pour les 10 facteurs de pénibilité fixés par la loi, améliorait la prévention, mettait en œuvre des mesures de compensation et permettait le suivi au niveau de la branche de l'évolution de ces éléments. La renégociation de cet accord était prévue dans 3 ans, ce qui laissait la possibilité de l'améliorer.

Les choses sont désormais claires : « il n'est pas prévu dans la branche de rouvrir les négociations sur la pénibilité » a annoncé l'UIC.

La CFE-CGC constate que cette absence d'accord va conforter la volonté tant décriée du gouvernement de renvoyer les négociations dans les entreprises.

La CFE-CGC continuera sur le terrain de porter ses revendications afin que les salariés de la chimie ne pâtissent pas des lacunes conventionnelles. Les résultats seront certainement très différents et surtout hétérogènes. En effet, les entreprises de moins de 50 salariés et celles de 50 à 300 ayant moins de 50 % de personnel concerné par la pénibilité, et elles seront nombreuses, ne sont plus astreintes ni par la loi, ni par la convention collective à mettre en place les dispositions que prévoyait l'accord de branche. Les autres pourront aisément se dédouaner du versement de la pénalité de 1% prévu à l'article L138-29 du code de sécurité sociale par la mise en place d'un plan d'action unilatéral.

La CFE-CGC est persuadée que la plupart des entreprises s'en sortiront sans frais et surtout sans améliorer les conditions de travail de leurs salariés.

La CFE-CGC et les autres syndicats ont reconduit en accord avec le patronat l'accord de branche du 10 septembre 2009 sur le chômage partiel dans les industries chimiques.

Cet accord assure aux salariés des entreprises qui seraient amenées à réduire leur production, une indemnisation égale à 80 % de la rémunération mensuelle brute, primes incluses.

La CFE-CGC, la CFDT  la CFTC et l'Union des Industries Chimiques ont signé pour  2012   un accord sur les salaires minima de branche et les primes conventionnelles

Cet accord prévoit une majoration des salaires minima de branche de 1,7 % sur l'année 2012 :

- 1,2 % au 1er janvier

- 0,5 % au 1er juillet

Cet accord garantit l'inflation de 1,7 % prévue par la loi de finance.

La clause de revoyure n'apparait pas dans le texte mais nous avons noté l'engagement moral de l'UIC de prendre en considération une éventuelle dérive de cette inflation. En outre, au cours de l'année 2012 des discussions sur la mise  en  place d'une couverture "frais de santé" au niveau de la branche seront engagées.

L'accord comporte une précision sur la date d'application de l'accord aux entreprises non adhérentes à l'UIC et à ses fédérations associées. Les signataires précisent qu'ils souhaitent l'application la plus rapide possible de la procédure d'extension

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