CHIMIE

 

La tentative de la dernière chance a échouée, la CFE-CGC restant la seule organisation syndicale à vouloir signer le texte modifié lors de la séance du 13 janvier.

La CFE-CGC déplore cette absence d'accord au niveau de la branche. Tout en concevant qu'il était loin d'être parfait, cet accord avait néanmoins le mérite de s'appliquer à l'ensemble des entreprises de la chimie, qu'elle que soit leur taille. Il fixait des seuils d'expositions pour les 10 facteurs de pénibilité fixés par la loi, améliorait la prévention, mettait en œuvre des mesures de compensation et permettait le suivi au niveau de la branche de l'évolution de ces éléments. La renégociation de cet accord était prévue dans 3 ans, ce qui laissait la possibilité de l'améliorer.

Les choses sont désormais claires : « il n'est pas prévu dans la branche de rouvrir les négociations sur la pénibilité » a annoncé l'UIC.

La CFE-CGC constate que cette absence d'accord va conforter la volonté tant décriée du gouvernement de renvoyer les négociations dans les entreprises.

La CFE-CGC continuera sur le terrain de porter ses revendications afin que les salariés de la chimie ne pâtissent pas des lacunes conventionnelles. Les résultats seront certainement très différents et surtout hétérogènes. En effet, les entreprises de moins de 50 salariés et celles de 50 à 300 ayant moins de 50 % de personnel concerné par la pénibilité, et elles seront nombreuses, ne sont plus astreintes ni par la loi, ni par la convention collective à mettre en place les dispositions que prévoyait l'accord de branche. Les autres pourront aisément se dédouaner du versement de la pénalité de 1% prévu à l'article L138-29 du code de sécurité sociale par la mise en place d'un plan d'action unilatéral.

La CFE-CGC est persuadée que la plupart des entreprises s'en sortiront sans frais et surtout sans améliorer les conditions de travail de leurs salariés.

La CFE-CGC, la CFDT  la CFTC et l'Union des Industries Chimiques ont signé pour  2012   un accord sur les salaires minima de branche et les primes conventionnelles

Cet accord prévoit une majoration des salaires minima de branche de 1,7 % sur l'année 2012 :

- 1,2 % au 1er janvier

- 0,5 % au 1er juillet

Cet accord garantit l'inflation de 1,7 % prévue par la loi de finance.

La clause de revoyure n'apparait pas dans le texte mais nous avons noté l'engagement moral de l'UIC de prendre en considération une éventuelle dérive de cette inflation. En outre, au cours de l'année 2012 des discussions sur la mise  en  place d'une couverture "frais de santé" au niveau de la branche seront engagées.

L'accord comporte une précision sur la date d'application de l'accord aux entreprises non adhérentes à l'UIC et à ses fédérations associées. Les signataires précisent qu'ils souhaitent l'application la plus rapide possible de la procédure d'extension

Lors de la réunion du 20 Juin 2011, les 5 organisations syndicales ont indiqué à l'UIC qu'elles ne signeraient un accord pénibilité que si cet accord portait sur 2 volets : prévention et réparation.

 

Dans un premier tour de table, nos collègues voyaient en "réparation" le départ anticipé des postés

Nous avons annoncé notre intention de les rejoindre dans la démarche uniquement si cette notion de réparation était étendu à l'ensemble des salariés et des conséquences des diverses sources de pénibilité. Pour nous, se limiter aux postés conduirait à ne plus traiter à l'avenir les problèmes des autres catégories de  personnel.

Nos collègues nous ont rejoint dans cette démarche.

 

L'UIC a été très surprise (!) et agacée par cette fronde unitaire, notamment par la demande commune qu'elle obtienne un mandat sur le sujet réparation.

 

Nous ne donnons pas cher de la suite à venir quant à la poursuite de ces négociations.

 

Néanmoins, l'énorme travail déjà accompli sur le sujet prévention (enquête confiée au CSA, groupes de travail...) ne sera pas perdu. Nous pourrons en cas d'échec de la négociation pénibilité aborder ces éléments dans le cadre de la renégociation de l'accord santé au travail.

Le sujet majeur actuellement est le dossier pénibilité engagé en décembre 2009; lundi 28 novembre a eu lieu la dixième paritaire sur le sujet. Des avancés ont été proposées en direction des populations qui nous concernent et notamment sur la prise en compte des risques psycho-sociaux, le stress, le forfait jour et la problématique des déplacements...

Nous avons négocié un accord relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de validation des accords. Le texte doit être réexaminé le 30 novembre prochain.

Les traditionnelles séances de NAO sont programmées les 30 novembre et 21 décembre prochain, mais l'UIC a déjà brossé le tableau en diffusant un communiqué de presse alarmant pour 2012...Affaire à suivre donc...

En 2012, l'UIC s'attend à un net ralentissement de la croissance de l'industrie chimique en France

Après un très bon premier trimestre 2011, la production chimique en France a ralenti dès le deuxième trimestre.

En cumul sur les neuf premiers mois de l'année, la croissance de la production s'établit à 7% par rapport à 2010.

 

Pour la CFE-CGC Chimie, cet accord va permettre de favoriser au sein des Industries Chimiques le maintien dans l'emploi , la formation, le recrutement, et l'accompagnement des personnes en situation de handicap.

 

Véritable guide de réflexion notamment pour les PME/TPE, sans se substituer aux obligations légales des entreprises, il prend en compte les différents éléments permettant le développement d'une véritable politique en faveur des stagiaires et salariés handicapés.

 

Prioriser les actions légales à mettre en œuvre avec le paiement de la contribution à l'AGEPHIP comme dernier recours , désigner un référent handicap dans les entreprises de plus de 300 salariés pour faciliter le déploiement de la politique interne,  favoriser l'intégration des personnes handicapées par la mise en place du tutorat sont pour la CFE-CGC Chimie des avancées significatives.

 

Cet accord permettra en outre la mise en place au niveau de la branche des indicateurs nécessaires au suivi de cet accord, amenant les éléments nécessaires à l'amélioration progressive de la situation, dans une perspective d'égalité de traitement.

Pour consulter l'accord

  • Apex
  • INPC