Textile Naturel

Les employeurs du textile naturel ont dénoncé trois conventions collectives régionales du textile qui assuraient aux salariés des avantages spécifiques au-delà de la convention collective nationale du textile naturel: des jours de congé supplémentaires pour fêtes locales, des majorations pour heures de nuit, des primes de congé, la mensualisation des congés, des primes de congés payés de 8% pour les Etam et des primes de licenciements pour les Cadres.

Les salariés du textile des régions de Lyon et de Roubaix -Tourcoing sont visés, leurs conventions collectives régionales concernent le moulinage , l’ennoblissement pour la région de Lyon , ainsi que la convention collective locale textile Roubaix -Tourcoing -Vallée de la Lys.

Depuis la révision de 2008 du code du travail sur la revalorisation des indemnités de licenciements , l'accord de la CCN textile sur les indemnités de licenciement était inférieur à l'indemnité légale jusqu'au coefficient 300 (statut assimilé cadre).

L' Union Des Industries Textiles a proposé aux partenaires sociaux de modifier le montant des indemnités de licenciement en maintenant " l'équilibre financier" pour les entreprises.

Pour un léger plus pour les coefficients inférieurs à 300 (entre 0,2 et 0,5 mois de salaire ) , l'accord prévoit une diminution pouvant aller jusqu'à 50% de l'indemnité de licenciement conventionnelle pour les cadres (- 9 mois).

Nous sommes navrés de constater que trois syndicats " généralistes" ont décidé de signer cette proposition scélérate initiée par le patronat textile.

Contrat de génération
Abandon du projet, la délégation patronale ne voulant pas améliorer le texte proposé.

Salaires
Négociation annuelle sur les minimas de branche, la délégation patronale n'a pas d'enquête salaires à nous présenter, nous demandons de faire désormais la réunion salaires en octobre avec les documents N-1 pour une négociation avec application en janvier.
La délégation patronale propose 0.5% non négociable, les organisations syndicales CFE-CGC , CFDT , CGT , FO et CFTC ont refusé de signer.

Modification de la convention collective.
La délégation patronale souhaite modifier :
• la durée de préavis en mettant une durée de préavis réciproque, alors que la convention collective prévoit une durée différente en cas de démission ou de licenciement du salarié. La CFE CGC a refusé ce changement suivie des autres syndicats.
• Le montant des indemnités de licenciement conventionnel, en augmentant légèrement les indemnités pour les ouvriers et ETAM non assimilés et en baissant fortement les indemnités pour les cadres (jusque -50%) et dans une moindre mesure pour les assimilés cadres.
La CFE-CGC refuse la proposition en mettant chaque organisation syndicale devant ses responsabilités en cas de signature.

Modification prime indemnité conventionnelle de licenciement.
CFE CGC ET FO sont contre la modification, la CGT, la CFDT reste indécise mais plutôt favorable au changement, la CFTC plutôt défavorable.
La délégation patronale reste sur sa position, s'il n'y a pas d'effort sur la partie licenciement cadre, on reste en l'état.
On se dirige vers un changement et une minoration de l'indemnité pour les catégories cadres.

En décembre 2013 : Signature de l'accord sur la révision des classifications par critères classant suite à 18 mois de négociation, l'accord entrera en vigueur en janvier 2016.

Minimas de branche du 13 février : Les représentants de l'Union des industries textiles font une proposition qui commence à 2.8% pour les premiers niveaux pour arriver à - de 2% pour les niveaux cadres.
Toutes les organisations syndicales s'accordent pour demander 3% en tenant compte des 2.4% d'augmentation du smic en 2013 et des 1.1% pour 2014. (Pas d'accord trouvé sur les minimas de branche en 2013).
La deuxième et dernière proposition amène un départ à 2.8%, une amélioration pour le coefficient 220 à 3.5% puis ensuite à partir du 245 un écrasement de la grille avec une augmentation de 2%.


Réunion du 26 juin 2014 sur le pacte de responsabilité : Présentation d'un projet de modification de la CCN suite à la révision des classification , le projet prévoit également une révision et une uniformisation des indemnités conventionnelle de licenciement , une modification des indemnités de départ en retraite ces modifications sont prévues mais non chiffrées . Mise en place du calendrier des prochaines réunions sur la revalorisation de l'apprentissage , le pacte de génération .


Réunion du 1 Octobre 2014 sur l'apprentissage et le contrat de professionnalisation :
 Projet d'augmentation de la rémunération des apprentis de +3% (taux moyen d'augmentation en % du smic)
 Engagement de la profession d'augmenter de 10% sur 3 ans le nombre d'apprentis et de contrats de professionnalisations (de 750 à 830).


Réunion du 30 Octobre 2014 sur le contrat de génération et le compte de résultat sur la prévoyance :
 Présentation de la situation de la branche au niveau de l'emploi , pyramide d'âge, nombres de salariés , d'entreprise , etc...
 Présentation par l'organisme recommandé par la branche , Malakoff Méderic, du compte de résultat , suite à un déséquilibre important du contrat .Il a été décidé d'accepter une augmentation de 0.2% et de passer de 0.7% à 0.9% le contrat Malakoff Mederic sans toucher à l'accord de branche qui reste à 0.7%.


Réunion du 18 Novembre 2014 : présentation du projet de contrat de génération .

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