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La CFE-CGC a décidé de signer l’accord relatif à la Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Les négociations débutées le 19 décembre 2018, ont été finalisées le 13 février 2019, après l’annonce du plan de restructuration Horizon 2020 visant à la suppression de 700 postes en France.
La CFE-CGC inquiète de l’impact sur les conditions de travail des salariés restant en poste a obtenu de la direction des assurances qui ont été accordées :
• En fonction de la volumétrie des départs, un processus de priorisation des projets et activités au sein de chaque département.
• Dans le cas où les départs volontaires entraîneraient des modifications d’organisation des repositionnements, Sanofi s’engage à accompagner les collaborateurs concernés afin qu’ils conservent un poste au sein de leur bassin d’emploi.
• La mise en place d’un dispositif pérenne permettant à chaque salarié qui le souhaite de bénéficier d’un accompagnement individualisé dans son orientation professionnelle.

 

 Sur la base de ces acquis, les négociations des conditions financières de départ pour les salariés volontaires à la RCC, ont été optimisées grâce la pugnacité de la CFE-CGC, et ont conduit aux résultats suivants :
• Des départs volontaires en concrétisation immédiate sous 3 formes :
- La réalisation d’une formation diplômante/certifiante ou de reconversion
- La création ou reprise d’entreprise,
- Le départ externe, c’est-à-dire la prise d’un emploi salarié en dehors du groupe Sanofi.
• Des départs dans le cadre d’un congé fin de carrière avec une durée maximale de 4 ans de portage pour les salariés âgés de 58 ans et plus au plus tard le 31 décembre 2020, avec un salaire maintenu à 70% du net.

 Âprement négociées par la CFE-CGC, les conditions financières obtenues pour ces départs sont largement supérieures aux indemnités légales imposées à l'employeur et donc plus favorables que les indemnités conventionnelles de la Convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (CCNIP).

La CFE-CGC a également obtenu la mise en place d'une commission paritaire de suivi qui se doit de jouer le rôle de « garde-fou » en vérifiant la bonne application de l'accord dans sa globalité, en particulier le volontariat effectif des candidats au départ.

Sur la base de ces éléments, la CFE-CGC a considéré que la proposition était acceptable et s’est déclarée signataire de l’accord de RCC.

 

La CFE-CGC a décidé de refuser de cautionner le principe d’une externalisation d’une partie des activités informatiques chez Cognizant, alors même que la transformation digitale en marche requiert au contraire plus d’intégration et un développement des expertises numériques. La CFE-CGC s’est montrée soucieuse sur l’exercice réel du volontariat, surtout à l’heure de choix difficiles quand le salarié concerné sera partagé entre suivre à l’extérieur « son poste » de travail transféré dans la société Cognizant, ou bien rester dans sa société « sans poste » de travail attitré ou clairement défini. La CFE-CGC a signalé clairement et sans aucune ambiguïté, son opposition au transfert chez Cognizant et à toute externalisation future des fonctions Supports de Sanofi.