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La CFE-CGC Sanofi a validé un accord GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels) dont la finalité est d’anticiper l’évolution des métiers, des compétences et des organisations du groupe Sanofi. Des mesures concrètes pourront alors être proposées pour accompagner les salariés dans ces transitions.

Pour cela, la direction s’est engagée à partager les conséquences prévisibles de sa stratégie et la cartographie des métiers stables, sensibles et sous tension en terme d’effectifs ou de compétences au sein de l'entreprise.


Mobilité interne
Ainsi, les salariés positionnés sur un métier sensible, souhaitant s’engager dans un processus de repositionnement interne, pourront envisager une mobilité sur l’ensemble des postes en France. Pour les aider dans leur projet, un accompagnement renforcé, s’appuyant sur les dispositions de l’accord Formation du 22 décembre 2021, est mis en œuvre. Des aides financières complètent les primes et remboursements prévus par les accords existants :
  • Prime spécifique de mobilité de 8.000 euros bruts pour la prise d’un nouveau poste
  • Remboursement de dépenses liées aux situations de handicap dans la limite de 15.000 euros TTC
  • Allocation pour l’exercice du droit de visite pour le remboursement des frais de transport à concurrence de 300 euros TTC par mois pendant 1 an
  • Aide à la recherche d’emploi du conjoint par une société spécialisée à hauteur de 5.000 euros TTC

 

Départ anticipé

De même, les salariés volontaires, appartenant à un métier sensible, pourront bénéficier sous certaines conditions d’un dispositif de Congé de Fin de Carrière (CFC) ou de Mise à Disposition de Compétences (MDC).


Le CFC est un dispositif permettant une cessation anticipée d’activité pour les salariés en fin de carrière occupant un métier sensible. La durée maximale du CFC est de 3 ans. La rémunération nette du salarié pendant cette période est égale à 70 % de son ancien salaire net. En fin de CFC, il lui est versé une indemnité de départ correspondant à ½ mois de salaire par année d’ancienneté au sein du groupe Sanofi, majorée d’1 mois pour 10 à 24 mois d’ancienneté, de 2 mois pour 25 à 29 années et 3 mois pour 30 ans ou plus.

La MDC est basée sur le volontariat et permet aux salariés éligibles au CFC de transmettre leur savoir-faire et leurs compétences notamment aux PME/startups locales, organisations humanitaires, associations à but non lucratif, structures publiques, structures académiques ou de développement économique (pôles de compétitivités, pépinières, incubateurs, bio parcs …) sélectionnées et qualifiées par Sanofi. La durée maximale de la MDC est de 2 ans. Cette période s’impute sur la durée totale du CFC. Le salarié qui effectuera des missions bénéficiera d’une prime d’un montant brut d’un mois de salaire brut de base tous les 6 mois effectifs de mission réalisés. Cette prime sera réglée dans son intégralité à la date de sortie du dispositif de MDC. À l’issue d’une première période, la durée du CFC peut passer à 4 ans si le nombre de départs en CFC est insuffisant.

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Mobilité externe

Les salariés volontaires et positionnés sur un métier sensible pourront également concrétiserun projet de reconversion professionnelle externe au Groupe Sanofi en bénéficiant d’un congé de mobilité. La durée du congé est fonction de l’âge du salarié : 9 mois pour les moins de 45 ans, 15 mois à partir de 45 ans et 20 mois pour les 50 ans ejmajoré de 2 mois pour une ancienneté égale ou supérieure à 15 ans d’ancienneté, de 4 mois à partir de 20 ans et 5 mois à partir de 25 ans.

La rémunération brute du salarié sera maintenue à 100 % pendant cette période. Une indemnité de rupture d’un commun accord correspondant à ½ mois de salaire sera versée à l’issue de cette période. Les salariés en congé de mobilité bénéficieront aussi d’un accompagnement et d’aides financières pour la création, la reprise d’entreprise ou la mobilité géographique. Une clause de retour fixe les conditions de réembauche par Sanofi si le salarié en fait la demande après avoir quitté le groupe.

 

Salarié en mission et « départ solidaire »

Les salariés en mission depuis plus de 2 ans pourront, sous conditions, également bénéficier d’un départ anticipé ou d’une mobilité interne ou externe.

L’éligibilité à la cessation anticipée d'activité pourrait être ouverte, dans un second temps et pour une durée déterminée, aux salariés n’occupant pas directement un métier sensible, mais dont le départ en congé de fin de carrière permettra le repositionnement effectif d’un salarié appartenant à un métier sensible au sein de l’organisation concernée.

 

Conversion de l’indemnité de départ à la retraite en temps disponible

Les salariés occupant un métier sensible peuvent également convertir une partie de leur indemnité de départ à la retraite en congé rémunéré pour anticiper leur départ de l’entreprise.

 

Retraite progressive

L’accord GEPP améliore le dispositif légal de retraite progressive qui permet à tous salariés de percevoir une fraction de la pension de retraite de base et de la retraite complémentaire en exerçant une activité à temps partiel : la période réalisée en temps partiel, du fait du dispositif de retraite progressive, est considéré comme une période à temps plein dans le calcul de l’indemnité de départ en retraite.

 

Volontariat

Le strict volontariat du salarié est un prérequis à l’application des dispositions de cet accord. Nous vous invitons à vous rapprocher de nos militants si cette condition n’était pas respectée.

 

Retrouvez le projet d’accord GEPP proposé à la signature des OS sur le site internet de la CFE-CGC de Sanofi

 

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