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Retrouvez le dernier bulletin de protection sociale du mois de juin 2024

Dans ce dernier numéro vous retrouverez un point sur les dispositifs d'épargne d'entreprise

Bulletin de protection sociale Juin 2024

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Une étude intitulée « Attentes des cadres en matière de recrutement » révèle leur besoin d'une réponse rapide à leur candidature et, surtout, d'une transparence concernant le processus de recrutement, le salaire, les conditions de travail et la connaissance de l'équipe qu'ils rejoindront. Cette publication s'avère précieuse pour les recruteurs afin de saisir les attentes des candidats, dans un contexte où le recrutement de cadres demeure un défi.

PDF : Attentes des cadres en matière de recrutement

Source : apec.fr

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À l’approche des élections européennes, et à l’aube de forts enjeux sociaux, entretien croisé entre deux secrétaires nationaux CFE-CGC, Anne-Catherine Cudennec et Maxime Legrand, et l’avocat Rachid Brihi (droit du travail et du droit social européen).

La CFE-CGC à l’heure européenne. Après avoir présenté, le 9 mai dernier à l’occasion de la Journée de l’Europe, son mémo et son manifeste compilant ses propositions thématiques en faveur de l’Europe, la CFE-CGC, très active dans toutes les instances européennes et internationales de dialogue social, se tient prête pour une nouvelle mandature. Le futur Parlement européen (2024-2029) devra en effet faire face à de forts enjeux économiques et sociaux, et conduire de nombreux travaux associant les partenaires sociaux européens.

C’est dans ce contexte que la CFE-CGC a organisé, le 27 mai dans ses locaux confédéraux, une rencontre entre deux de ses secrétaires nationaux - Anne-Catherine Cudennec (secteur Europe, international et droits humains) et Maxime Legrand (secteur organisation du travail et santé au travail) – et l’avocat Rachid Brihi (Brihi Koskas & Associés), spécialiste du droit du travail et partie prenante de réseaux européens de droit du travail. L’occasion de parler à bâtons rompus de la mobilisation citoyenne pour les prochaines élections européennes, d’évoquer le bilan de la précédente mandature, le rôle des comités d’entreprise européens et les grands enjeux de dialogue social au sein de l’Union européenne (UE).

Quel est votre rapport professionnel à l’Europe et au dialogue social européen ?

Anne-Catherine Cudennec : Mon parcours professionnel et syndical s’est construit chez Airbus et avec la CFE-CGC. Après avoir été déléguée nationale CFE-CGC entre 2013 et 2019, j’ai été élue en 2019 secrétaire nationale en charge du secteur Europe et international, puis réélue en 2023 à la tête du secteur Europe, international et droits humains. Membre depuis 2013 de la Commission nationale consultative pour les droits de l’Homme (CNCDH), je suis depuis 2022, au nom de la CFE-CGC, vice-présidente du groupe de travail sur les multinationales et la conduite responsable des entreprises au sein de la commission syndicale consultative (TUAC) dans le giron de l’OCDE. Je suis par ailleurs membre du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales, et de la commission de dialogue social tripartite française de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Maxime Legrand (à droite sur la photo) : Je suis engagé au plan européen depuis 2011 au travers du comité d’entreprise européen (CEE) de mon entreprise, BNP Paribas, et par le biais de la Fédération européenne des cadres pour les établissements de crédit (FECEC) dont je suis président depuis 2019 et dont la CFE-CGC est membre. J’ai ainsi mené diverses missions en faveur de la liberté syndicale, notamment en Pologne. J’ai ensuite été élu, en mai 2021, président de la Confédération européenne des cadres (CEC) dont j’étais auparavant le secrétaire général. Voix de l’encadrement en Europe, la CEC est un des six partenaires sociaux reconnus par la Commission européenne. La CEC s’appuie sur deux piliers : le dialogue social ; la valorisation du management et du leadership. Ces dernières années, nous avons particulièrement travaillé en bonne collaboration avec la Confédération européenne des syndicats (CES).

Rachid Brihi (à gauche sur la photo) : Je suis avocat depuis 35 ans, spécialisé dans le droit du travail (relations et problématiques individuelles de travail), tant en conseil qu’en contentieux. Au niveau juridique européen, je suis impliqué depuis 1997, l’année où Renault a annoncé la fermeture de son usine à Vilvoorde (Belgique) pour rationaliser sa production en Europe.Partie prenante de réseaux européens de droit du travail et engagé dans la reconnaissance du rôle du comité d’entreprise européen (CEE), je travaille activement dans la défense du syndicalisme en Europe et je suis membre de NETLEX, le réseau des experts juridiques de la Confédération européenne des syndicats (CES).

"Le dialogue social est indispensable à l’échelle européenne et il est important de sensibiliser sur des sujets complexes "

Pourquoi souhaitez-vous mobiliser les adhérents, les militants et le grand public aux élections européennes du 9 juin en France ?

Maxime Legrand : Le dialogue social est indispensable à l’échelle européenne et il est important de sensibiliser sur des sujets complexes, sur les implications d’une directive européenne, sur les bénéfices de la mobilité européenne (programmes Erasmus, séjours professionnels à l’étranger), sur les comités d’entreprise européens (CEE), sur la nécessité de faire monter en compétences les syndicalistes sur les problématiques européennes. Mobiliser n’est pas facile car il faut composer avec un certain ressentiment vis-à-vis de l’Europe, souvent accusée de tous les maux : le plombier polonais, les impacts de l’ouverture des frontières (montée de l’insécurité, politique économique, politique agricole, immigration) et j’en passe. Ces élections vont déterminer beaucoup de choses en termes de droits sociaux et de grands défis à relever dont le Pacte vert, la santé ou encore l’intelligence artificielle. La CEC a mis en place un plan de communication avec les logos « Use your vote » et « Use your leadership », et signé un partenariat avec le Parlement européen. Récemment, j’ai participé à une émission vidéo réalisée par l’union régionale CFE-CGC PACA pour sensibiliser nos adhérents aux enjeux sociaux des élections.

Anne-Catherine Cudennec : Dans un contexte difficile (guerre en Ukraine, inflation, hausse des prix de l’énergie), cette élection sera un signal sur ce que veulent les citoyens pour leur avenir mais aussi sur leur vision de l’Europe pour les cinq prochaines années. L’Europe peut être une des solutions aux difficultés que nous rencontrons et seule une Europe sociale peut recueillir le soutien des citoyens nécessaire à ses actions. Si l’on se base sur l’enquête Eurobaromètre publiée en avril 2024, 88 % des citoyens européens considèrent qu’une Europe sociale leur tient personnellement à cœur et 60 % sont au courant d’au moins une initiative clé récente de l’UE visant à améliorer les conditions de travail et de vie. La CFE-CGC a consulté ses militants, ses adhérents et toutes celles et ceux qui savent que le poids économique et diplomatique de l’Europe, la défense de ses valeurs, sont essentielles face à d’autres puissances dont les objectifs sont moins tournés vers le respect des droits et le progrès social. Ce travail de fond a débouché sur la publication d’un mémo compilant les propositions thématiques et les revendications de la CFE-CGC, lesquelles ont été envoyées aux candidats aux élections européennes.

Rachid Brihi : S’agissant de la construction européenne et de l’adhésion au projet européen, j’ai toujours considéré qu’il fallait travailler en premier lieu sur les obstacles rencontrés par les travailleurs dans les entreprises en termes de garanties sur l’emploi, de salaire décent, etc. Dans un espace économique riche comme l’UE, les salariés européens ont le sentiment, malgré quelques acquis, de ne pas avoir suffisamment bénéficié des avancées escomptées. Ils ont connu des restructurations, des relocalisations, le dumping fiscal. Ils sont encore en attente de progrès alors que, dans le même temps, tout a été plus rapide concernant la circulation du capital et des marchandises, la règlementation technique… Plus largement, les citoyens ont subi un relatif déficit démocratique européen puisque le vote européen est récent (1979). Force est aussi de reconnaître que les gouvernements français successifs, quelle que soit leur étiquette, n’ont pas réussi à faire aimer le projet européen. Tout ceci concourt à la montée des populismes et de l’extrême droite européenne qui n’est à mes yeux rien d’autre qu’une escroquerie morale et politique. S’il faut noter quelques avancées lors de la dernière mandature européenne, les travailleurs attendent donc une véritable Europe sociale qui ne soit pas une chimère.

"L’Europe peut être une des solutions aux difficultés que nous rencontrons et seule une Europe sociale peut recueillir le soutien des citoyens nécessaire à ses actions "

Quel bilan social peut-on faire de la mandature européenne qui s’achève (2019-2024) ?

Anne-Catherine Cudennec : Même si le dernier discours sur l’état de l’Union prononcé en 2023 par Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, ne mentionnait rien dans la sphère sociale, de nombreux textes - directives ou règlements - ont bien avancé ou ont été finalisés. Par exemple le règlement sur la déforestation, celui sur l’interdiction des produits issus du travail forcé, la directive sur la transparence salariale, ou encore le Digital Act. Ces textes auront des conséquences sur la vie des salariés. Il reste maintenant à contrôler la façon dont ils seront intégrés dans le droit national. Nous sommes par ailleurs très attentifs quant à l’initiative de la Commission de reprendre le dossier télétravail et droit à la déconnexion pour lesquels les organisations patronales n’ont pas voulu conclure la négociation engagée durant près d’un an.  

Maxime Legrand : Malgré une doxa libérale trop souvent à l’œuvre, on peut citer de bonnes initiatives comme le Pacte vert, visant à adapter les politiques de l’UE (climat, énergie, transport, fiscalité) pour réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 ; l’adoption d’une nouvelle directive de l’UE sur le salaire minimum et celle sur les travailleurs des plateformes pour améliorer les conditions d’emploi. Il faut aussi saluer le travail engagé pour améliorer les dispositions relatives aux comités d’entreprises européens. Même au sein des organisations d’employeurs à l’échelle européenne, on comprend qu’il y a un risque prononcé à ne pas agir en faveur d’une Europe sociale.

Quid de la présidence française de l’Union européenne durant le premier semestre 2022 ?

Maxime Legrand : La CFE-CGC s’est montrée critique envers cette présidence française, à la fois sur les résultats et sur la méthode de dialogue avec les partenaires sociaux. Il est dommage de constater que les organisations syndicales ont pu mieux travailler et être davantage considérées pendant les présidences espagnole et belge qu’avec notre propre pays.

Anne-Catherine Cudennec : Même si la présidence française n’a pas totalement répondu à notre attente, elle a quand même permis à deux directives importantes de voir le jour : celle sur les salaires minimums adéquats et celle sur l’équilibre femmes-hommes dans les conseils d’administration des sociétés cotées en bourse. Cette dernière, fortement défendue par la CFE-CGC, attendait une concrétisation depuis 2012 !

Rachid Brihi : Je partage les analyses de Maxime et d’Anne-Catherine. On pourrait dire que le 21e siècle attend encore son Jacques Delors, une personnalité avec la vision d’une véritable Europe sociale à part entière.

Quelle doit être la feuille de route de la prochaine mandature (2024-2029) en faveur d’une Europe plus sociale ?

Anne-Catherine Cudennec : Dans son mémo, la CFE-CGC liste les sujets prioritaires et ses propositions pour développer l’Europe de la santé (directive télétravail, risques psychosociaux, accès aux soins…) ; pour favoriser la mobilité au sein de l’UE (lutte contre le dumping social intracommunautaire, mise à niveau du règlement sur la coordination des régimes de Sécurité sociale…) ; pour réussir les transitions (mix énergétique, filière nucléaire, politique agricole commune, régulation de l’IA…) ; pour réformer la politique commerciale et la politique de la concurrence de l’UE ; pour responsabiliser les entreprises multinationales et garantir le respect des droits humains ; pour renforcer la démocratie au travail et le rôle des représentants des salariés dans les conseils d’administration et les CEE.

Maxime Legrand : Au-delà de ces travaux nécessaires auxquels doivent être associés les partenaires sociaux européens, il faut aussi rappeler que les entreprises ont besoin d’un État fort et de travailleurs qui soient bien formés et qui puissent monter en compétences.

Rachid Brihi : Je citerais en particulier la protection des services publics grâce aux financements publics européens, et la mise en place d’un véritable régime juridique pour la négociation collective transnationale qui influe fortement sur la vie au travail, sur la rémunération, sur la formation, etc. Je milite ainsi, comme d’autres, pour la création d’un régime de la négociation collective permettant aux syndicats européens et aux organisations d’employeurs de signer des accords - sectoriels ou non - qui s’appliqueraient rapidement à tous les contrats de travail au sein de l’Union européenne.

"Améliorer la directive européenne relative aux comités d’entreprise européens, notamment en termes d’information/consultation, de formation et de confidentialité"

Quel regard portez-vous sur les comités d’entreprise européens ?

Rachid Brihi : Il faut renforcer leur influence pour peser et agir sur les grandes décisions des groupes transnationaux. Après celles de 1994 puis de 2009, la future directive européenne doit permettre de mettre fin à des dysfonctionnements et à une certaine vision des employeurs qui font davantage de cette instance une vitrine sociale et un vecteur de communication. Or cette instance est un acteur important qui a donné une vision concrète de l’utilité du dialogue social européen. J’ai eu la chance de rencontrer beaucoup de représentants du personnel qui avaient l’habitude d’être « enfermés » dans leurs problématiques très nationales. Grâce aux CEE, ils ont pu enrichir leurs connaissances du groupe dans lequel ils travaillent, interagir avec leurs pairs européens. Il faut capitaliser là-dessus.

Anne-Catherine Cudennec : Le CEE (voir ici le Guide CFE-CGC dédié) est la seule instance de dialogue social et de représentation du personnel reconnue juridiquement au niveau international. Elle est amenée à traiter des sujets majeurs liés à l’évolution des activités de l’entreprise et peut jouer un rôle essentiel lors des restructurations, en mettant en présence des représentants des salariés de plusieurs pays et des représentants de la direction au plus haut niveau. Après la directive européenne de 1994 puis la révision de 2009, il existe aujourd’hui près de 1 000 CEE en activité. Il pourrait y en avoir bien plus si les représentants des salariés en faisaient la demande une fois les seuils d’effectifs atteints. Des améliorations à cette directive sont donc en effet souhaitables, en termes d’information/consultation, de formation et de confidentialité notamment.

Source : Confédération CFE-CGC

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Les 53-57 ans sont les grands perdants des changements à venir dans l’assurance chômage. Le gouvernement prévoit des dispositions pour faciliter leur maintien en entreprise dans le cadre d’un projet de loi débattu en fin d’année, mais les quelques mesures annoncées n’enchantent pas les syndicats.

La prise en charge des demandeurs d’emploi de plus de 53 ans va sensiblement évoluer à la fin de l’année. Partant du recul de deux ans de l’âge légal de la retraite, depuis l’an dernier, le gouvernement modifie les règles d’indemnisations spécifiques aux séniors, dans les nouvelles règles de l’assurance chômage.

Pour bien comprendre les évolutions qui s’annoncent pour cette tranche d’âge, marquée des difficultés spécifiques dans la reprise d’un emploi, il faut partir des règles actuelles. C’est ce qu’on appelle la « filière seniors », dans l’assurance chômage. Elle est composée de deux bornes. Aujourd’hui, les salariés âgés de 53 et 54 ans peuvent être indemnisés jusqu’à 22 mois et demi, et ceux âgés de 55 ans et plus jusqu’à 27 mois, contre 18 mois pour le reste des chômeurs.

Une durée d’indemnisation nettement réduite pour certains seniors

Les conditions vont évoluer pour les nouveaux entrants, à compter du 1er décembre. Le premier palier (53-54 ans) va disparaître et la durée d’indemnisation maximale de ces demandeurs d’emploi va s’aligner sur celle des autres, en diminution, elle ne sera plus que de 15 mois. En perdant une couverture pendant 7 mois et demi, les chômeurs de 53 et 54 ans sont donc les plus durement touchés par le durcissement des règles. La filière seniors est maintenue, mais l’entrée est reculée de 55 à 57 ans, et la période d’indemnisation passe de 27 à 22 mois et demi. « Je refuse que cette filière seniors soit supprimée, car il est important de maintenir une protection et des règles spécifiques », a défendu Gabriel Attal, dans La Tribune dimanche. Matignon a donc rejoint en partie une idée portée par Bercy, dès le mois de novembre (relire notre article). Le ministre de l’Économie plaidait pour une convergence avec les autres demandeurs d’emploi.

Jusqu’à présent, les organisations syndicales ne s’attendaient qu’à un simple décalage des deux paliers de deux ans, pas à la suppression du premier. « Les 53-57 ans vont être perdants. Cela va générer énormément de précarité », réagit Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC. Le syndicaliste alerte d’ores et déjà sur l’émergence probable de coûts induits. « L’État pense qu’il va faire des économies, mais il va perdre par exemple en consommation. À un moment, les coûts seront plus importants. Collectivement, on y perd. »

Pour rappel, selon l’Unédic, en charge de la gestion de l’Assurance chômage, les seniors restent en moyenne bien plus longtemps inscrits à France Travail que les autres : 520 jours en moyenne en 2021, contre 340 pour les 25-49 ans.

Au Sénat, la sénatrice LR Pascale Gruny, bien au fait des questions liées à la retraite tout comme au chômage, se montre très critique envers les décisions du gouvernement, qui se matérialiseront, selon elle, dans un « texte très financier et anxiogène ». « De toute façon, ils sont en train de chercher de l’argent partout. Ils ne se préoccupent pas du tout de la personne humaine, ça devient inacceptable », dénonce-t-elle. « Le dialogue social n’est pas là, or, il est essentiel. »

L’Unédic devra compenser une perte de salaire des seniors pendant un an

En contrepartie, le gouvernement annonce un « bonus emploi senior » pour « mieux accompagner la reprise d’emploi », dans le cas où ce dernier serait moins bien rémunéré que le précédent. Ce dispositif permettra à l’Assurance chômage de compléter ce nouveau revenu, pendant un an, pour atteindre la rémunération précédente. Gabriel Attal a précisé qu’il y aurait un « plafonnement ». La disposition fait grincer des dents dans les organisations syndicales. « Il faut dire que cette compensation après avoir accepté un emploi moins bien rémunéré ne durera pas. C’est seulement un an, et c’est l’Assurance chômage qui paye. On va se retrouver avec une trappe à bas salaires », redoute Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO, en charge de la formation professionnelle et de l’emploi.

Dans un communiqué, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) aurait aimé voir d’autres choses que ce simple bonus emploi senior. « Il est cependant regrettable qu’aucune mesure incitative à l’embauche d’un senior n’ait été prévue pour les entreprises », a souligné l’organisation dans un communiqué publié ce lundi 27 mai.

Le gouvernement a promis d’aller « plus loin », « dans l’acte 2 de la réforme du travail ». Le Premier ministre veut inclure de nouvelles mesures, en profitant du prochain projet de loi travail.

Le ministère du Travail prévoit de lancer une concertation préalable des partenaires sociaux d’ici la fin de l’été. Sa présentation en Conseil des ministres interviendrait à l’automne, et le ministère espère un passage à l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année. « L’idée est d’utiliser comme base de travail les négociations des partenaires », explique-t-on dans l’entourage de la ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin. En avril, les négociations autour du pacte de la vie au travail ont achoppé entre organisations patronales et syndicats, notamment à cause des discussions sur l’employabilité des séniors et la prévention de l’usure professionnelle.

Annonce d’un projet loi intégrant des dispositions sur les seniors

Gabriel Attal souhaite que la proposition d’un « CDI senior » soit étudiée. Cette piste, poussée par le patronat, vise à favoriser l’embauche des seniors de 60 ans ou plus. Elle consisterait pour les employeurs à pouvoir rompre un contrat dès que l’employé obtient ses trimestres pour pouvoir partir en retraite à taux plein. Le Sénat avait également imaginé un CDI senior dans la réforme des retraites de 2023, avec des exonérations de cotisations pour les entreprises qui s’en saisirait. La mesure avait été limitée à une expérimentation, lors du compromis avec le gouvernement, avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel au motif que la disposition était trop éloignée avec l’objet initial du projet de loi.

Les organisations syndicales s’étaient opposées d’un seul bloc contre le CDI senior au printemps. L’annonce de Gabriel Attal de s’en emparer passe plutôt mal. « Cela fait une discussion déséquilibrée. Le patronat va arriver avec l’accord du gouvernement », désapprouve Michel Beaugas (FO). « On n’était pas pour le CDI seniors. La vérité, c’est qu’à un moment les entreprises ne veulent pas payer. Il y a des entreprises qui ne jouent pas le jeu de la formation, pour maintenir l’employabilité », pointe Jean-François Foucard (CFE-CGC).

L’index seniors devrait, lui aussi, faire son retour, dans ce projet de loi travail. Cette disposition de la réforme des retraites avait été également censurée l’an dernier dans le cadre de la réforme des retraites. Michel Beaugas (FO) se montre sceptique. « Pourquoi pas, sauf que l’index égalité femmes-hommes ne fonctionne pas, il y a toujours 20 % d’écart de salaires entre les femmes et les hommes. Un index sans sanctions, ça ne sert à rien. »

Les syndicats se montrent pour le moment troublés par la méthode employée sur l’assurance chômage, dont le projet de décret devrait être transmis dès la semaine prochaine au Conseil d’Etat. « Tout est réglé. On a le droit de choisir la couleur du papier peint mais les motifs sont déjà choisis. Le gouvernement ne concerte rien, il impose », fulmine Jean-François Foucard.

« Si on ne procède que par petits bouts, on ne pourra aboutir à un équilibre, qui peut aider à faire accepter les choses. Et pour cela, le dialogue social est essentiel », rappelle la sénatrice LR Pascale Gruny.

Source : publicsenat.fr