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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) peut faire appel à des experts pour éclairer son jugement et lui permettre d’accomplir sa mission.
QUEL EST LE CSE CONCERNÉ ?
Dans les entreprises structurées en établissements distincts, la répartition des compétences entre le comité social et économique central (CSEC) et les autres CSE est clarifiée par l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales ». Par exemple, lorsque le CSE central est le seul consulté, lui seul peut procéder à la désignation d’un expert.
QUEL EST LE CADRE GLOBAL AVEC L’EMPLOYEUR ?
Par le biais d’un accord d’entreprise ou à défaut d’un accord entre l’employeur et le CSE, les deux parties déterminent le nombre d’expertises auquel le CSE a droit dans le cadre de ses consultations récurrentes et sur une période donnée. En l’absence d’accord, des dispositions supplétives s’appliquent. En dehors des consultations récurrentes, le CSE peut faire appel, selon les cas, à un expert-comptable, à un expert habilité ou à « tout type d’expert ».
RECOURS À UN EXPERT-COMPTABLE DANS LE CADRE DES CONSULTATIONS RÉCURRENTES
Le CSE peut recourir à un expert-comptable dans le cadre des trois consultations récurrentes :
1/ Orientations stratégiques de l’entreprise : l’expert aide le CSE à rendre son avis et peut l’aider à formuler des orientations alternatives.
2/ Situation économique et financière : l’expert examine les comptes et documents des sociétés mères ou des filiales. Il analyse l’environnement économique, dans la limite de sa mission. Il rédige et remet au CSE un rapport permettant de comprendre les comptes et la situation de l’entreprise.
3/ Politique sociale, conditions de travail et d’emploi : l’expert aide le CSE à analyser les éléments fournis par l’employeur dans le cadre de la base de données économiques et sociales (BDSE). L’éventail des sujets est extrêmement large : évolution de l’emploi, qualifications, formations, apprentissage, conditions de travail, congés, aménagement du temps de travail, égalité professionnelle hommes-femmes, etc.
Autres cas de recours à l’expert-comptable
- Opération de concentration.
- Exercice du droit d’alerte économique.
- Procédure de licenciement collectif pour motif économique.
- Licenciement collectif avec fermeture d’un site.
- Offre publique d’acquisition.
- Examen du rapport relatif à l’accord de participation.
- Assistance de la commission économique du CSE (obligatoire dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés).
- Négociation d’un accord collectif.
RECOURS À UN EXPERT HABILITÉ
La loi prévoit le recours à un expert habilité en matière de santé et sécurité, dans des circonstances similaires à celles qui existaient en matière d’expertises pour le CHSCT. Le CSE peut le désigner dans les cas suivants :
- Lorsqu’un risque grave (accident du travail, maladie professionnelle…), identifié et actuel, est constaté dans l’établissement.
- En cas d’introduction de nouvelles technologies ou projet important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail.
- En vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
RECOURS À D’AUTRES EXPERTS
Pour la préparation de ses travaux, le CSE peut faire appel à tout type d’expertise rémunéré par ses soins. Un « expert libre » n’a quasiment pas de conditions à remplir. Il peut être une personne physique ou une société, un ancien salarié de l’entreprise, un permanent d’une organisation syndicale, un fonctionnaire, un avocat, un salarié d’une autre entreprise. Il peut participer aux réunions du CSE au cours desquelles sont examinées les questions qui entrent dans le cadre de sa mission et faire valoir son point de vue (mais pas voter). Il ne peut exiger de l’employeur aucune information spécifique et n’est pas habilité à enquêter directement auprès des salariés.
COÛT DE L’EXPERTISE
Selon le type d’expertise, le coût du recours à un expert est supporté par l’employeur, le CSE ou par les deux à la fois. Le financement par le seul employeur concerne les expertises suivantes :
- Consultations récurrentes sur la situation économique et financière et sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
- Licenciements collectifs pour motif économique.
- Risque grave, identifié et actuel.
- Préparation de la négociation sur l’égalité professionnelle (entreprises d’au moins 300 salariés).
Le cofinancement (employeur à 80 %, CSE à 20 %) concerne la consultation sur les orientations stratégiques et les consultations ponctuelles autres que celles citées ci-dessus. Le financement incombe au CSE pour tout autre type d’expertise.
CHOIX DE L’EXPERT
L’expert-comptable doit être inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables, mais pas forcément dans le ressort de la cour d’appel du siège de l’entreprise. L’expert habilité doit être titulaire d’une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité et justifiant de ses compétences en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Le CSE est totalement libre du choix de l’expert dès lors qu’il a la qualité requise. Sa désignation doit être inscrite à l’ordre du jour du CSE. En cas de litige sur la fixation de l’ordre du jour, un juge des référés peut être saisi. L’employeur ne peut pas s’opposer directement à la désignation d’un expert, mais il peut contester sa régularité, son opportunité et son moment. Il peut saisir le tribunal judiciaire s’il estime que cette désignation a été faite irrégulièrement ou que ses conditions ne sont pas remplies.
DÉLAI DE DÉSIGNATION DE L’EXPERT
Les dispositions légales ne prévoient pas le moment où l’expert doit être désigné. En revanche, des jurisprudences tendent à montrer qu’il est toujours possible au CSE de désigner un expert même quand « un projet important » a été finalisé.
Dans le cas particulier de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, le droit de recourir à un expert-comptable doit s’exercer dans un « délai raisonnable » à partir du moment où les comptes sont transmis au CSE, mais pas forcément lors de la réunion d’information où ils le sont. Si l’expert est désigné après l’approbation des comptes, sa désignation est considérée comme tardive et l’employeur n’a pas à en supporter le coût. Même chose si elle est prématurée comme 15 jours avant la présentation des comptes.
NOTIFICATION À L’EMPLOYEUR
L’expert a 3 jours après sa désignation pour demander à l’employeur toutes les informations qu’il juge nécessaires et celui-ci en a 5 pour lui répondre. L’expert doit notifier à l’employeur le coût prévisionnel, l’étendue et la durée de son expertise dans un délai de 10 jours à compter de sa désignation. Le CSE peut « au besoin », donc de façon facultative, établir et notifier à l’employeur un cahier des charges de la mission de l’expert.
DÉLAI DE REMISE DE L’EXPERTISE
Le rapport dans lequel l’expert synthétise ses conclusions doit être remis dans des délais précisés par accord d’entreprise ou par accord entre le CSE et l’employeur. À défaut d’accord, le Code du travail définit certains délais, par exemple 8 jours dans le cadre d’une opération de concentration à compter de la décision de l’Autorité de la concurrence ou de la Commission européenne saisie du dossier.
CONTESTATION DE L’EXPERTISE PAR L’EMPLOYEUR
L’employeur peut, dans un délai de 10 jours, saisir le juge s’il contexte la nécessite de l’expertise, son coût, son cahier des charges, son étendue, sa durée ou le choix de l’expert. Ses décisions ne sont, dans la plupart des cas, pas susceptibles d’appel, mais elles peuvent faire l’objet de pourvoi en cassation. En cas d’annulation définitive par la justice de la délibération du CSE, l’expert doit rembourser l’employeur des sommes perçues. Le CSE peut décider de les prendre en charge.
Source : Confédération CFE-CGC

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L’égalité est un droit fondamental, le respect une évidence pour tous.
Le 17 mai est l’occasion de rappeler l’importance cruciale de la lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie. Ces discriminations inacceptables persistent dans notre société et peuvent avoir des conséquences graves sur la vie des personnes concernées, y compris au sein du monde du travail.
La CFE-CGC réaffirme son engagement total en faveur de l’inclusion et du respect de chaque individu.
Nous ne tolérerons aucune forme de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
La CFE-CGC est à vos côtés !
Saviez-vous que la CFE-CGC a mis en place un groupe de travail sur cette thématique conduit par un expert LGBT+ dédié ?
Ce groupe a pour mission de :
Vous informer et vous sensibiliser aux enjeux de l’homophobie et de la transphobie.
Vous formez pour mieux comprendre ces problématiques et adopter des pratiques respectueuses et inclusives dans votre environnement professionnel.
Vous apportez aide et soutien si vous êtes confronté(e) à des situations de discrimination ou de harcèlement en raison de votre orientation sexuelle ou de votre identité de genre.
N’hésitez pas à nous contacter !
Nous sommes là pour vous écouter, vous conseiller et vous orienter vers les ressources adéquates.
Ensemble, construisons un monde du travail où chaque personne se sent respectée et en sécurité.
Le 17 mai, soyons toutes et tous acteurs du changement !
Rejoignez la CFE-CGC, engagée pour l’égalité et le respect de la diversité.
Source : Confédération CFE-CGC
Consulter le guide LGBT+ via ce lien.
Coordonnées référente Fédération CFE-CGC Chimie : Catherine de Segovia-Spada
Numéro de la Fédération : 01 42 28 28 05

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Donald Trump a annoncé un décret pour réduire de 59% les prix des médicaments aux États-Unis. Le président, prêt à affronter l'industrie pharmaceutique, envisage également de contraindre le reste du monde à suivre le mouvement, tout en nourrissant l'idée de représailles économiques pour les pays récalcitrants.
20 minutes avant d’embarquer pour son voyage officiel au Moyen Orient, Donald Trump s’efforçait encore de maintenir sa présence dans l’actualité nationale, annonçant la signature d’un décret présidentiel réduisant de 59% («et peut être de 90%») le prix des médicaments aux États-Unis. D’un trait de plume, le président entend régler une aberration qui affecte ses citoyens depuis des décennies, autant que toute l’économie des assurances médicales publiques et privées des États-Unis : le prix exorbitant des médicaments, tarifés en moyenne trois à quatre fois plus, voire jusqu’à dix fois pour certains traitements, qu’en Europe ou dans les autres nations développées.
«Notre pays va enfin être traité équitablement, et les dépenses de santé de nos citoyens vont diminuer dans des mesures jamais vues auparavant, annonçait-il la veille sur son réseau social Truth Social. Qui plus est, les États-Unis vont économiser des milliers de milliards de dollars.»
Faire plier les "Big pharma"
Donald Trump a confirmé qu’il avait ordonné à Robert Kennedy Jr, son secrétaire d'État à la Santé, d’établir des objectifs de réduction de prix dans les trente jours en vue de négociations avec les «Big Pharma», les grands de l’industrie pharmaceutique. Mais il a ajouté à l’incertitude en promettant qu’en cas de blocage des pourparlers, le gouvernement imposerait des tarifs calculés en fonction de la clause de la «Nation la plus favorisée», alignés sur les prix les plus bas en vigueur dans d’autres pays développés.
Jouant une fois de plus sur de multiples tableaux, le président ouvre aussi la voie à un nouveau contentieux international. Il constate que l’écart de prix entre les États-Unis et le reste du monde s’explique par une différence essentielle : le gouvernement américain n’impose aucun contrôle des prix à l’industrie pharmaceutique alors que les autres pays développés, tous dotés de systèmes d’assurance publique nationaux, disposent de moyens de pression conséquents sur les laboratoires.
Contraindre le reste du monde
Aux États-Unis, Trump entend exiger des sacrifice aux Big Pharma, qui tirent les trois quarts de ses bénéfices du marché américain et justifie ses tarifs par l’ampleur de ses investissements en recherche. «Pendant des années, ces entreprises ont prétexté les coûts de recherche et développement, fulmine le président sur Internet. Ils ont répété que ces coûts devraient, sans aucune raison, être entièrement à la charge des 'pigeons' américains !». Face au reste du monde, le populiste, en quête de bouc émissaires, pourrait infliger de diverses représailles aux pays dont les assurances publiques refuseraient des hausses de prix des médicaments américains.
«Les patients américains ont subventionné effectivement des systèmes de santé socialistes» tonnait-il lundi matin. Cette offensive externe serait plus facile qu’une confrontation politique avec le secteur pharmaceutique aux États-Unis. En 2019, Donald Trump avait lancé un plan bien plus modeste visant à aligner le prix de médicaments contre le cancer sur leur niveau international pour les 67 millions de personnes âgées bénéficiant de l’assurance publique Medicare. Les tout-puissants labos ont fait annuler cette règlementation par les tribunaux fédéraux et Joe Biden, plutôt que de reprendre l’idée, a obtenu du Congrès un pis-aller : une loi autorisant pour la première fois l’assurance publique Medicare à négocier les tarifs avec les grossistes et intermédiaires en pharmacie. Mais pas directement avec les laboratoires, et seulement à partir de …2026.
Un dispositif de Biden conservé
Trump n’a pas essayé de démanteler cette mesure de son prédécesseur, inscrite dans le plan «Inflation Reduction Act». Il a même déjà tenté d’imposer, via le Congrès le mois dernier, sa propre baisse des tarifs de médicaments remboursés par le Medicaid, l’autre assurance publique couvrant, elle, les patients les plus pauvres. Avant d’essuyer les protestations du lobby pharmaceutique «contre un contrôle des prix gouvernemental néfaste pour les patients américains» qui selon lui couterait 1000 milliards en dix ans au secteur.
Les élus du Congrès, si dépendants des contributions électorales du secteur pharmaceutique, n’ont même pas mis ce projet à l’ordre du jour de leur prochaine loi budgétaire. Donald Trump, décidé à renouveler cette année les baisses d’impôt sur le revenu votées lors de son premier mandat, cherche toujours à en adoucir les conséquences pour ses électeurs. Des baisses de prix des médicaments réduiraient d’autant les coupes impopulaires envisagées dans la couverture des assurances publiques Medicare ou Medicaid. Les géants des Big Pharma pourraient montrer leur bonne volonté en réduisant leurs prix aux États-Unis. Trump, artiste du «Deal», promet déjà de les dédommager en leur obtenant des hausses dans le monde entier.
Source : usinenouvelle.com

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Avec un excédent de 1,6 milliard d’euros en 2024, l’Agirc-Arrco continue de renforcer ses réserves financières, qui atteignent désormais plus de 85 milliards d’euros. Ce trésor de guerre n’est pas conservé sous clé : il est placé sur les marchés financiers pour garantir, à long terme, le paiement des pensions à près de 14 millions de retraités.
En 2024, les comptes de la retraite complémentaire Agirc-Arrco – le régime de retraite complémentaire des salariés du privé – sont restés excédentaires. Les cotisations perçues ont progressé, tout comme les pensions versées, en raison notamment du grand nombre de nouveaux retraités issus de la génération du baby-boom.
Cette bonne santé permet au régime d’accumuler des réserves financières colossales : 85,6 milliards d’euros au 31 décembre 2024. Ce matelas de sécurité respecte ce que l’on appelle la "règle d’or" : avoir toujours de quoi verser au moins six mois de pensions en cas de crise.
Un trésor qui ne dort pas
Ces réserves ne restent pas immobiles. Elles sont placées sur les marchés financiers pour produire du rendement. "Nous ne perdons jamais de vue que ces réserves garantissent la retraite à venir de millions de salariés, et forment une assurance contre les crises de tous ordres, à l’exemple de la pandémie de Covid-19", explique Christian Lavedrine, vice-président de la commission technique et financière (CTF) de l’Agirc-Arrco.
D’où la nécessité de gérer cet argent en bon père de famille. "Nous poursuivons une stratégie de placement, soumise à de strictes règles prudentielles, qui minimise le risque", précise-t-il. Le portefeuille est investi à 70 % en obligations (des titres d’emprunt), et à 30 % en actions (titres de sociétés). Près de 90 % des placements sont localisés dans la zone euro, dont 30 % en France. De plus, "l’ensemble est géré de façon socialement responsable, les impacts environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance étant pris en compte dans la politique financière du régime".
Des investissements patriotes
L’Agirc-Arrco ne se contente pas de sécuriser ses placements : elle veut aussi avoir un impact positif sur l’économie réelle. "Elle a décidé de renforcer son investissement dans l’économie du pays", annonce Marc Ambiaux, président de la CTF. "Nous consacrons 500 millions d’euros par an, pendant six ans, soit 3 milliards d’euros au total, aux PME et ETI (Entreprises de taille intermédiaire, NDLR.) françaises non cotées, ainsi qu’aux projets d’infrastructures – éolien, solaire, gestion des eaux, transport en commun…"
Une gestion rigoureuse
Cette gestion repose sur un suivi permanent. "Nous nous réunissons régulièrement pour passer au crible l’ensemble du portefeuille, au regard des évolutions de marché, et en lien permanent avec la commission audit et risques, explique encore Marc Ambiaux. Nous pilotons sur le moyen et long terme, mais notre mission exige aussi une grande réactivité. Par exemple, nous rencontrons rapidement les gérants de fonds qui ont sous-performé ou dont la structure a changé."
Des réserves pour garantir l’avenir des retraites
L’Agirc-Arrco s’est engagée à verser des pensions complémentaires sur les 50 prochaines années, soit 3 500 milliards d’euros de droits futurs. Ce capital de 85 milliards d’euros sert donc de filet de sécurité pour faire face aux incertitudes économiques et démographiques. Comme l’explique Christian Lavedrine, "ces réserves sont nécessaires pour amortir les aléas démographiques ou d’éventuels chocs économiques".
Source : ladepeche.fr

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Un mois après la levée de la grève à Lubrizol Rouen et Oudalle et la signature d'un accord, la direction de la société a annoncé aux salariés, ce lundi 5 mai 2025, complètement renoncer à son projet de réorganisation des activités sur les deux sites seinomarins. Autrement dit, le PSE est stoppé.
C'est une nouvelle qui devrait soulager les salariés des sites Lubrizol de Rouen et du Havre, à Oudalle : le plan de restructuration des activités annoncé par la direction et qui avait conduit les salariés à se mettre en grève à plusieurs reprises entre le 17 février et le 4 avril dernier, a été officiellement abandonné. Les syndicats en ont été notifiés à l'issue d'un CSE central extraordinaire.
Un contexte économique "extrêmement instable"
Dans un communiqué, la direction précise que "depuis l'annonce de ce projet, le contexte international des chaînes d'approvisionnement a considérablement évolué dans un environnement macroéconomique incertain", "avec des pressions accrues sur les coûts et sur la disponibilité des matières premières", qui impactent "significativement toute l'industrie chimique et ses clients".
L'abandon du projet de restructuration des activités doit permettre "de concentrer les efforts collectifs de l'entreprise sur la gestion de cet environnement externe" et de "sécuriser l'approvisionnement (des) clients", explique dans le même communiqué Fabrice Jerineck, directeur des opérations pour les activités Lubrizol additifs pour la région EMEAI (Europe, Moyen-Orient, Afrique et Inde).
"La problématique de baisse des volumes de production et de surcapacité sur les deux sites reste une réalité, mais nous espérons qu’en travaillant à retrouver un environnement de travail productif, nous serons en mesure de faire face à ces enjeux externes."
Nicolas Adam, directeur général de Lubrizol France et directeur du site du Havre dans un communiqué
Ce lundi, au micro de France 3 Normandie, Fabrice Jerineck détaille : "Les contextes économiques et géopolitiques ont évolué extrêmement rapidement ces dernières semaines. Des discussions sont en cours, notamment concernant les tarifs douaniers. Elles rebattent les cartes : dans ces contextes, Lubrizol a besoin de sécuriser ses approvisionnements, c'est pourquoi on a décidé de garder toutes les options disponibles sur la table et de stopper ce plan social."
"Ce n'est pas repartir à zéro, poursuit-il. Dans un contexte extrêmement instable, avec zéro visibilité, notre objectif est de rester agile et flexible, et c'est pour ça qu'on a besoin de toutes nos options. La réalité reste présente, on doit continuer à se battre pour améliorer la productivité de nos unités en France, le challenge reste présent, mais la façon dont on va y faire face a évolué."
La centaine d'emplois menacée finalement conservée, un "répit" pour les syndicats
Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) visant les deux sites de Rouen et du Havre avait été annoncé, rappelle la direction, "à la suite de la baisse de la demande sur le marché européen des additifs qui avait entraîné une baisse des volumes de production de Lubrizol France de plus de 30 %". Il impliquait au départ la suppression de 175 postes (dont 140 sur le seul site de Rouen).
Si le déclenchement de plusieurs mouvements de grève avait permis de diminuer le nombre d'emplois menacés, passant de 175 à 106, les syndicats s'inquiétaient tout de même des conséquences du PSE pour les salariés mais aussi pour une partie des sous-traitants de Lubrizol. Aujourd'hui, partenaires sociaux et salariés oscillent donc entre soulagement, méfiance et pragmatisme :
"Ni les élus ni les salariés n'ont sabré le champagne. C'est un sentiment bizarre. La bonne nouvelle, c'est que 106 familles ne seront pas dans le pétrin. Par contre, les raisons qui nous sont fournies ne nous permettent pas de comprendre. Comme la direction nous ment depuis deux ans, aujourd'hui, les salariés n'ont plus confiance."
Francis Malandain, délégué syndical CFE CGC Lubrizol à France 3 Normandie
"On est surpris, cela fait des mois que l'on travaille sur ce PSE, note Francis Malandain, délégué syndical CFE CGC Lubrizol. On a demandé à comprendre ce qu'il y avait derrière, c'est resté un peu évasif. La seule chose qui n'est pas restée évasive, c'est qu'il fallait de toute façon qu'on trouve des moyens de baisser nos coûts pour pouvoir continuer à produire en France."
"L'immédiateté, c'est qu'il faut avoir des points pour satisfaire nos clients partout dans le monde et en Europe et donc ne rien supprimer aujourd'hui pour être sûrs de pouvoir le faire. Moi, je considère qu'on a un répit", souligne Francis Malandain. S'interrogeant : "Est-ce que c'est un vrai répit, est-ce que l'on va avoir deux à trois ans pour nous donner la chance de baisser nos coûts, d'être compétitifs, ou est-ce un répit de façade ?"
Source : france3-regions.francetvinfo.fr