Le bénéfice d’un véhicule de fonction peut être prévu par le contrat de travail, la convention collective applicable ou, encore, par un accord d’entreprise ou un usage. Il s’agit, dans tous les cas, d’un accessoire du salaire qui suit le même régime.
Quelle est la différence entre un véhicule de fonction et un véhicule de service ?
Quel est le régime applicable au véhicule de fonction ?
Comment évaluer l’avantage en nature que constitue le véhicule de fonction ?
Qu’advient-il du véhicule de fonction en cas de suspension du contrat de travail ?
Le véhicule de fonction peut-il être repris par l'employeur en cas de dispense de préavis ?
L’avantage que constitue le véhicule de fonction entre-t-il en compte dans le calcul de l’indemnité de licenciement ?
Le véhicule de fonction peut-il être doté d’un dispositif de géolocalisation ?
L’utilisation du véhicule de fonction le week-end peut-il donner lieu à sanction ?