La Fédération CFE-CGC de la métallurgie soutient que les modalités de calcul du nombre de jours de travail inclus dans les forfaits annuels en jours dans une entreprise du secteur privent les salariés des congés d’ancienneté prévus par la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie. ......
.....Comme le soutenait le syndicat, les congés conventionnels d’ancienneté ne doivent pas seulement être pris en considération pour vérifi er si le plafond annuel de jours travaillés a été respecté, mais doivent aussi servir à chiffrer le nombre de jours de travail inclus dans le forfait. Il s’agit de la confi rmation d’un arrêt précédemment publié (Cass. soc., 3 nov. 2011, n° 10-18.762, JSL, 3 janv. 2012,n° 313-4).
