Cette obligation n’est pas subordonnée à un seuil d’effectif ni à l’appartenance à un secteur d’activité spécifique ou à une forme juridique particulière ; tout employeur est donc concerné (à moins par exemple de disposer déjà d’un responsable HSE ou d’un préventeur compétent en charge de cette fonction). Il peut s’agir d’un membre du CHSCT par exemple, mais pas nécessairement, l’essentiel étant surtout la compétence et l’implication.