Corollaire de la montée en puissance du CHSCT, le recours aux experts s’est accru et a fait l’objet d’un contentieux important.
Celui-ci a ainsi permis de préciser le champ et les modalités d’intervention de l’expert, ainsi que les conditions dans lesquelles l’employeur peut contester la mise en œuvre de l’expertise.
Cas d’intervention
Le CHSCT peut faire appel à un expert dans deux cas :
- lorsqu’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel, est constaté dans l’établissement ;
- en cas de projet important prévu à l’article L. 4612-8 du Code du travail [C. trav., art. L. 4614-12]. Cet article prévoit que le CHSCT est consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation d²²u travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail.
