Dans un arrêt du 3 mai 2012 (n°10-25.937), la Cour de cassation a déclaré que la mise en œuvre d’une clause de mobilité doit être faite de bonne foi et en respectant un délai de prévenance.
Une salariée, dont le contrat de travail comportait une clause de mobilité, s’est vue informer de sa nouvelle affectation la veille pour le lendemain.
La salariée a refusé cette affectation et s’en est trouvée licenciée.
Elle s’est portée devant les juridictions prud’homales pour voir déclarer son licenciement sans cause réelle et sérieuse.