En censurant les juges du fond qui n’avaient pas contrôlé la réalité et la pertinence des raisons objectives invoquées par l’employeur pour justifier cette différence de traitement, la Cour a relancé le débat sur les avantages catégoriels. Retour sur une jurisprudence complexe et évolutive…
Cass. soc., 28 mars 2012, n° 11-12.043 P+B