L’employeur qui, aujourd’hui, conclut un contrat de travail dans le but d’appliquer à son salarié un forfait en jours doit impérativement suivre les règles posées par sa convention collective ou son accord collectif instituant le forfait en jours.
Sinon, il court deux risques juridiques et financiers importants :
le forfait est privé d’effet, ce qui rend l’employeur redevable du paiement des heures supplémentaires à son salarié (I)
l’employeur peut, en outre, être condamné à verser au salarié une indemnité pour travail illicite égale à six mois bruts de salaires (II).
