14 mai 2012 Panorama des différents modes de rupture alternatifs du contrat de travail. Par Nathalie Kelyor, Avocat (Village Justice)

Outre le licenciement (rupture à l’initiative de l’employeur) et la démission (rupture à l’initiative du salarié) qui sont les modes traditionnels de rupture du contrat et qui n’appellent pas de développement particulier, il convient de citer les modes alternatifs de rupture offerts au salarié et qui sont au nombre de quatre : la prise d’acte de rupture du contrat, la résiliation judiciaire, la démission avec réserves et la rupture conventionnelle. Seul ce dernier mode de rupture se situe dans un contexte qui n’est pas litigieux. Bien au contraire, l’absence de litige entre l’employeur et le salarié est une condition de validité de la rupture conventionnelle. Les trois autres modes de rupture se situent quant à eux dans une phase conflictuelle. Ils supposent en effet des griefs suffisamment graves reprochés par le salarié à son employeur. Il est parfois difficile de choisir entre ces trois modes.

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