LES FAITS
Dans la première espèce, un salarié est engagé en CDD comme cadre de direction financière par une société relevant de la Convention collective nationale des industries chimiques. Son contrat de travail stipule une convention de forfait en jours « telle que prévue à l’accord conclu le 3 février 2000 et relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail à la société Métaux Spéciaux MSSA ».
Dans la deuxième espèce, le salarié a été recruté en tant que responsable RH avec le statut cadre. Son contrat de travail ne prévoit pas expressément de convention de forfait en jours, mais il renvoie à l’accord d’entreprise concernant la durée du travail qui prévoit une réduction du temps de travail annualisée, chaque cadre devant travailler 217 jours par an et 39 heures par semaine.
