Elle ne concerne que les entreprises de moins de 200 salariés. Son fonctionnement est comme vous allez le voir assez particulier car les élus qui la composent doivent changer de casquette selon les missions qu’ils exercent.
La délégation unique du personnel (DUP) ne concerne que les entreprises (ou UES) de moins de 200 salariés (C. trav., art. L. 2326-1 ; C. trav., art. R. 2314-3). Quand elle est constituée, chaque « instance » garde ses droits ce qui veut dire que la DUP exerce à la fois le rôle des délégués du personnel (DP) et celui du comité d’entreprise (CE). C’est l’employeur et lui uniquement qui décide d’opter pour la DUP et organise les élections, après avoir consulté le CE et les DP (Cass. soc., 28 sept. 2011, no 10-24.752). Voilà schématiquement comment se présente la DUP