C’est la pratique qui l’a fait naître et il est généralement prévu dans le règlement intérieur du CE qui précise, alors, les modalités de sa désignation. À défaut, ce sont les règles électorales classiques qui s’appliquent comme vient de le rappeler la Cour de cassation.
Le bureau désigne l’ensemble des membres chargés de la gestion et de l’administration du CE, à savoir :
- le secrétaire, qui s’occupe de la gestion courante du comité et dont l’existence est obligatoire (C. trav., art. L. 2325-1) ;
- le trésorier, gérant l’administration financière du comité, mais qui n’est pas prévu dans le Code du travail ;
- le secrétaire-adjoint et le trésorier-adjoint chargés de les assister dans leur mission.
Le Code du travail n’impose pas la désignation du bureau et c’est donc généralement le règlement intérieur du CE, s’il existe, qui le prévoit et précise son fonctionnement ainsi que les compétences de chacun de ses membres. Le plus souvent, il se réunit pour préparer les réunions du comité et exécuter ses décisions au quotidien. Ses membres ne disposent pas d’heures de délégation en plus de celles qu’ils auraient éventuellement, sauf si une convention ou un accord collectif le prévoit.