Ce motif personnel de licenciement largement utilisé par les employeurs a une particularité : il est exclusif d’une faute du salarié mais résulte d’un constat, la mauvaise exécution du contrat de travail par le salarié
Le licenciement pour insuffisance professionnelle ne repose donc pas sur une faute du salarié mais sur son incompétence, laquelle est appréciée par les juges du fond c’est-à-dire le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel sous le contrôle de la Cour de cassation.
Le rôle des juges est donc essentiel puisqu’ils vont juger de l’existence ou non d’une insuffisance professionnelle (1) et requalifier si c’est nécessaire le licenciement prononcé pour un motif erroné (2).
