Le Directeur des Ressources Humaines d’une société mère peut valablement procéder au licenciement d’un salarié d’une filiale.
C’est l’enseignement de la décision de la Cour de Cassation en sa Chambre sociale du 15 décembre 2011 - n° 10.21926.
Par cette décision, la Cour de Cassation renforce l’existence juridique de la notion du groupe en droit du travail.
Elle a déjà eu l’occasion de développer cette approche du GROUPE.
Elle a ainsi retenu que la société mère pouvait être co-employeur du salarié engagé dans une filiale.
De même depuis plusieurs années, elle oblige, en cas de licenciement économique, l’entreprise à rechercher toutes les possibilités de reclassement au sein du groupe pour le salarié.