En 2009, la Cour de cassation est venue préciser qu’une période d’essai de 12 mois était incompatible avec les exigences de la convention n° 158 de l’Organisation Internationale du Travail.
Elle n’a manifestement pas été entendue par les juges du fond et par bon nombre d’employeurs qui, sous couvert d’accords de branche conclus antérieurement à la loi du 25 juin 2008, ont continué à soumettre des salariés à une telle durée, au prétexte que leurs fonctions de cadres de haut niveau le justifiaient.
Dans un arrêt du 11 janvier, la Cour de cassation procède à un nouveau rappel à l’ordre, en jugeant à nouveau déraisonnable une période d’essai dont la durée, renouvellement inclus, atteint un an.
