Chaque année les salariés au forfait jour doivent recompter leur nombre de jours de repos pour l’année à venir .
Ces jours de repos correspondent à la différence entre le nombre de jours pouvant être travaillés dans l’année et le nombre de jours fixés par la convention de forfait qui est au maximum de 218 jours (L. 3121-44).
L’année 2012 présente deux particularités :
d’être une année bissextile
de comporter 52 week end + un dimanche .
Ces éléments vont intervenir dans le calcul .
Rappel :
Pour les forfaits jours le nombre de jours de repos ne doit pas tenir compte des absences pour maladie ( article L3122-27 du code du travail et arrêt du 3 novembre 2011, n° 10-18762 de la Cour de cassation)