Pour protéger leurs intérêts, les entreprises insèrent souvent une clause de non-concurrence dans les contrats de travail, plus particulièrement dans ceux des cadres et des commerciaux. Revenons sur cette clause d’un genre particulier.
En vertu d’une clause de non-concurrence, le salarié s’engage à ne pas travailler pour une entreprise concurrente ou à ne pas exercer une activité concurrente pendant un certain temps et dans une zone géographique limitée afin de ne pas porter préjudice aux intérêts de son ancien employeur. En contrepartie, l’entreprise verse au salarié une indemnité. C’est une clause particulière dans le sens où elle a vocation à s’appliquer non pas pendant l’exécution du contrat de travail, mais après la rupture du contrat.
