La Cour d’appel de Paris vient de consacrer un nouveau préjudice lié au « bouleversement dans les conditions d’existence » qui indemnise, aux côtés du préjudice d’anxiété, les salariés non malades partis dans le cadre du dispositif de la préretraite amiante.
L’affaire de l’amiante n’en finit pas de rebondir. Après avoir été à l’origine de la fameuse obligation de sécu rité de résultat incombant à l’employeur (Cass. soc., 28 févr. 2002, n° 99-21.255), le contentieux s’est dernièrement focalisé sur la préretraite amiante ou ACAATA (allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante).
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