L’attribution de chèque cadeau n’est pas obligatoirement soumise à cotisation mais il vaut mieux être prudent en la matière. Il est fréquent en période de fin d’année que le Comité d’entreprise (CE), voire l’employeur en l’absence de CE, attribue des bons d’achat au titre des œuvres sociales.
Cette pratique se retrouve au cours d’autres événements annuels : rentrée scolaire, fête des mères, fête des pères, ou d’événements personnels (mariage, naissance, départ en retraite …). Ces prestations sont exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité Sociale lorsque leur montant global n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale sur l’année civile, soit 147 euros pour 2011.
Au-delà de ce montant, l’exonération reste possible pour chaque contribution sous réserve de respecter trois conditions cumulatives :
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