Lorsqu’une entreprise envoie un salarié à l’étranger, elle doit connaître ses obligations en matière de couverture sociale, mais aussi les démarches à accomplir et les choix qui s’offrent à elle pour offrir une bonne couverture sociale à ses expatriés.
LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
Les obligations en matière de protection sociale découlent soit de la loi, soit de la convention collective. Dans les grands groupes, il faut également tenir compte des politiques de mobilité. Sont concernés tous les employeurs français qui conservent un lien contractuel avec leur salarié, quelle que soit la nature du contrat, et même si le contrat français est mis en sommeil pendant la durée de l’expatriation (à savoir : un contrat est conclu avec l’employeur étranger).
La seule obligation légale pour l’employeur est d’assurer le salarié contre le risque de privation d’emploi, afin qu’il puisse bénéficier, lors de son retour en France, des prestations chômage.
Mais la convention collective peut prévoir des dispositions relatives aux missions à l’étranger et imposer une protection sociale équivalente à la protection sociale française. Si la convention collective ne le prévoit pas, le salarié ne pourra pas se retourner contre son employeur ultérieurement, par exemple pour lui demander de racheter les trimestres manquants (CA Paris, 28 sept. 2004, n°S04/31578). Pour le salarié, il est donc crucial de négocier la protection sociale préalablement au départ.
