Les mentions sur le bulletin de paie valent simple présomption : nouvelle illustration jurisprudentielle (reprise d’ancienneté)

L’attendu posé par la Cour de cassation est ici sans ambages : « la date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté sauf à l’employeur à rapporter la preuve contraire ». Il ne surprendra guère. Dans un arrêt du 7 mai 2008, la Chambre sociale posait déjà pour principe, concernant alors les repos compensateur de bonification, que la mention, sur les bulletins de paie, des droits à repos nés de la bonification bénéficiant au salarié au titre des heures de travail effectuées entre la 36e et la 39e heure, n’a qu’une valeur informative, la charge de la preuve de leur octroi effectif incombant, en cas de contestation, à l’employeur (Cass. soc., 7 mai 2008, no 06-43.058, JSL no 236-9).

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