Si les magistrats du quai de l’horloge n’ont pas, fort heureusement, sacrifi é le forfait en jours sur l’autel de la charte sociale européenne (2), ils n’ont pas, pour autant, donné un satisfecit au dispositif législatif.
Une voie médiane a été retenue. Placée sous la protection du droit à la santé et au repos,
la convention de forfait en jours doit, désormais, « être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journalier et hebdomadaire ».