La liberté d’expression appartient aux salariés comme à leurs syndicats, qui, dans le cadre de leurs missions expriment leurs opinions et présentent leurs revendications auprès de l’employeur. Bien qu’elle implique le droit pour chaque syndicat de s’exprimer de manière audible mais aussi polémique, cette liberté d’expression connaît des limites.
 

COMMENT SE CARACTÉRISE L’EXCÈS

Les syndicats disposent pour l’accomplissement de leurs missions d’une liberté d’expression étendue, qui résulte de l’article L. 2142-5 du Code du travail, issu de la loi du 28 octobre 1982. Le principe de liberté y est affirmé, sous la seule réserve des infractions de presse que sont l’injure et la diffamation au sens de la loi du 29 juillet 1881.

Comment se caractérise l’infraction de presse

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