Les dispositifs d’alerte professionnels ont été rendu obligatoires aux États-Unis en 2002 pour les sociétés américaines cotées ainsi que pour leurs filiales étrangères, afin de lutter contre la corruption financière. (loi Sarbanes-Oxley dite "SOX")
En effet, la SOX a été promulguée aux États-Unis dans le but de protéger les investisseurs en favorisant la transparence des rapports financiers des entreprises. Elle soumet les entreprises dont les titres sont cotés aux États-Unis à une obligation d’audit visant à garantir l’exactitude et la disponibilité de l’information financière et des pratiques comptables, l’indépendance des auditeurs comptables et la responsabilité directe des dirigeants d’entreprise.
Par son article 301-4, la SOX impose aux entreprises américaines, leurs filiales et toute entreprise cotée à la bourse de New York, la mise en place d’une procédure permettant à tout salarié de signaler tout fait délictueux concernant des malversations comptables.
C’est dans ce contexte et en lien direct ou indirect avec l’adoption de la SOX que sont apparues depuis quelques années les procédures d’alerte en France.
Dans le cas d’espèce, Stryker va plus loin en détournant le principal objectif d’un tel système d’alerte.
