Le 28 juillet 2011, un député UMP a déposé une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. En matière sociale, cette proposition prévoit notamment que :
- les horaires de travail pourraient être répartis sur une période supérieure à la semaine, et au plus égale à l’année, sans que cela ne constitue une modification du contrat de travail du salarié. Cela ne concernerait pas les salariés à temps partiel.
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