Le 22 juillet 2011, le Conseil constitutionnel a confirmé que la journée de solidarité respecte bien le principe de l’égalité devant la loi et l’impôt. Saisis de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur le sujet, les Sages ont jugé l’ensemble des dispositions législatives relatives à la journée de solidarité conformes à la Constitution.