Outre de nombreuses dispositions visant à favoriser le développement de l’alternance, la loi Cherpion transpose certains articles de l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 encadrant les stages(v. Bref social n° 15874 du 9 juin 2011). Elle crée une section consacrée aux stages dans le Code de l’éducation et modifie le Code du travail en conséquence.

Éviter les stages de complaisance

Pour parer aux stages de complaisance, la loi prévoit expressément que les stages ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise. Pour éviter cela, l’accueil successif de stagiaires, pour effectuer des stages sur un même poste, n’est possible qu’à l’expiration d’un délai de carence égal au tiers de la durée du stage précédent (sauf rupture avant le terme imputable au stagiaire).

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