La direction de la sécurité sociale (DSS) a récemment publié une circulaire interministérielle relative au nouveau régime social des indemnités de rupture du contrat de travail. Elle commente les conséquences du plafonnement de l’exonération de cotisations, de CSG et de CRDS, issu de la loi de financement de la sécurité sociale 2011.
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