La rémunération variable d’un salarié dépend d’objectifs à atteindre. Quand et comment sont-ils déterminés pour pouvoir s’appliquer au contrat de travail ?
Une décision de la Cour de cassation du 2 mars 2011 (n° 08-44.977) apporte des précisions qu’employeurs et salariés concernés doivent connaître.
Deux cas de figure peuvent se présenter et il est donc essentiel, dans un premier temps, de lire attentivement le contrat de travail :
Soit le contrat de travail prévoit que les objectifs sont fixés d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
Lire l'article