Tous les documents qui imposent des obligations aux salariés ou qui sont nécessaires à l'exécution du travail doivent être rédigés en français. Sinon ils sont inopposables aux salariés.
Il est des articles du code du travail dont on oublie parfois l'existence. C'est le cas de l'article L.1321-6 du Code du travail qui prévoit que tous les documents qui comportent des obligations pour le salarié ou les dispositions dont la connaissance est nécessaire pour l'exécution du travail doivent être rédigés en français. Une obligation qui s'impose à l'employeur quel que soit le niveau de maîtrise de la langue étrangère par le salarié. Deux affaires récentes ont remis cet article sur le devant de la scène.