Un arrêt du 23 Mars 2011 vient de rappeler qu'un salarié qui est lié par une clause de mobilité géographique ou dont les fonctions appellent par nature une certaine mobilité ne peut refuser d'être muté à défaut de quoi il s'expose à un licenciement.
Ce principe est toutefois à appliquer avec prudence pour un employeur.
En effet, les juges considèrent qu'une entrave trop importante au principe pour tout salarié d'avoir une vie personnelle et familiale normale permet à ce salarié de refuser sa mutation même si la mesure est conforme à l'intérêt de l'entreprise.
Il est important de prendre en compte ce principe dans tous les évènements affectant le cours ou l'exécution du contrat de travail puisque ce droit à une vie personnelle et familiale va être de plus en plus souvent invoqué par les salariés notamment en raison des problématiques de garde d'enfants lors d'une séparation ou des nécessités de proximité avec un conjoint gravement malade.
Cette idée n'est pas nouvelle mais tend à être appliquée de plus en plus souvent par les juges dans la recherche de ce subtil équilibre entre les nécessités de l'entreprise et celle d'une vie personnelle normale.
