Un salarié reprochait à son employeur d’avoir déposé deux plaintes pénales contre lui et, de manière plus générale, un ensemble de procédures, également commerciale et prud’homale les opposant.
La Cour d’Appel avait refusé de reconnaître un abus de droit au motif que le salarié ne démontrait pas la témérité des plaintes, « témérité qui serait seule susceptible d’engager la responsabilité de leur auteur ».
Dans un arrêt du 1er juin 2011, la Cour de cassation (2ème chambre) a cassé cette décision au visa presque infâmant de l’article 1382 du code civil, tant il est sans doute le fondement juridique le plus connu, relevant « Qu’en se prononçant ainsi sur la seule témérité des plaintes alors que M.X … invoquait aussi un acharnement procédural constitutif d’un abus du droit d’agir en justice, la Cour d’appel a violé le texte susvisé ».
