La loi du 4 mai 2004 (loi n° 2004-391, JO 5 mai), dite loi « Fillon », a bouleversé les règles de la négociation collective en portant une atteinte sans précédent au principe de faveur.
La loi du 20 août 2008 (portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) a accentué ce phénomène en matière d’aménagement du temps de travail en faisant primer l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, l’accord de branche n’intervenant qu’à titre subsidiaire.
Les accords de groupe sont toujours soumis au principe de faveur : un accord de groupe ne peut déroger à une convention de branche ou un accord professionnel que si l’un ou l’autre de ces textes l’autorise expressément (art. L.2232-35 du Code du Travail).
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