13 juin 2011 Négociation collective intercatégorielle et CFE-CGC : la Cour de cassation ouvre grand la porte...(WK-RH)

La CFE-CGC peut, sans avoir à établir sa représentativité au sein de toutes les catégories de personnel, négocier et signer un accord intéressant l’ensemble du personnel.

La CFE-CGC a incontestablement le vent en poupe ! Et pourtant, il y a peu encore, dans des eaux rendues tumultueuses par la loi du 20 août 2008 réformant le droit de la négociation collective 1, la confédération des cadres et de l’encadrement menaçait de sombrer corps et biens… Le gros temps, aujourd’hui, semble se dissiper 2. Ainsi, après que le Conseil constitutionnel a sauvé de la noyade, par deux décisions « à la motivation pour le moins expéditive »3, son privilège électoral (C. trav., art. L. 2122-2) 4, la chambre sociale de la Cour de cassation – décidément bienveillante avec le syndicalisme catégoriel en cette première partie d’année 20115 –lui ouvre à présent, en grand, les portes de la négo - ciation collective intercatégorielle. Ce faisant, elle répond à une question complexe, sensible, objet d’importantes querelles doctrinales.
Lire l'article