La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt en date du 16 mars 2011 N° de pourvoi : 09-41178 a invalidé le licenciement d’un conducteur routier qui avait été licencié pour faute grave, notamment pour excès de vitesse du camion qu’il conduisait.
Après examen des disques chronotachygraphes, la Cour d’Appel, avait constaté que les excès de vitesse étaient de très courtes durées et très rares.
En effet, si le salarié avait atteint les 100 km/ h sur des portions de route à 90km/h, ce n’est que très rarement et de manière extrêmement brève, le reste du disque étant plafonné à 90 km/ h et même souvent en dessous .
La Cour d’appel a également constaté que le salarié n’avait jamais été précédemment sanctionné pour un dépassement de vitesse.
La Cour d’Appel avait dès lors considéré que le licenciement n’était pas fondé.
Fort heureusement, la Cour de Cassation confirme la solution de la Cour d’Appel de Paris en ces termes :
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