Le régime juridique des salariés détachés ou expatriés est complexe. Il est important que le travailleur détaché ou expatrié connaisse ses droits avantde partir à l’étranger. Maître Frédéric Chhum synthétise les règles applicables : loi applicable, sécurité sociale, assurance chômage, licenciement, rapatriement, réintégration par la société mère.
Un salarié détaché est un salarié français qui travaille à l’étranger tout en étant maintenu au régime français de sécurité sociale.
Les salariés peuvent être détachés :
Dans le cadre des conventions bilatérales de sécurité sociale ;
Dans le cadre de l’article L. 762-1 du Code de sécurité sociale.
Lorsque les salariés ne remplissent pas les conditions fixées par ces textes, ils ont alors le statut de salariés expatriés.
Les salariés sont expatriés lorsque :
Ils sont envoyés à l’étranger pour travailler à un poste fixe à l’étranger, le détachement n’étant pas choisi par l’employeur ;
La durée de la mission excède les limites autorisées dans le cadre des procédures de détachement ;
Ils ont en premier lieu fait l’objet d’un détachement mais leur mission se prolonge au-delà de la durée permettant le maintien au régime français de sécurité sociale ;
Ils ont été embauchés sur place, directement par la société étrangère ou par l’intermédiaire de la société française agissant pour le compte d’une filiale étrangère.
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