« Le CHSCT procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ».
Cette nouvelle mission a été intégrée à l'article L. 4612-2 du Code du Travail par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
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« Le CHSCT procède à l'analyse de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité ».
Cette nouvelle mission a été intégrée à l'article L. 4612-2 du Code du Travail par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
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