Une autre analyse de la portée de l'arrêt de la cour de cassation concernant Air Liquide
En l’espèce, la société Air Liquide, membre d'un groupe de dimension mondiale, avait acquis une société d'ingénierie allemande, dans le cadre d'une stratégie de croissance externe, complémentaire des activités de la société en matière d'hydrogène, et devant permettre la constitution d'un groupe d'ingénierie de 2 800 personnes.
Inquiet des conséquences de cette acquisition quant au maintien de l'activité hydrogène et de l'activité ingénierie déjà exercées sur un site de la société, son comité central d’entreprise avait demandé des explications à la direction.
Les explications fournies ne le satisfaisant pas, ce comité avait déclenché la procédure d’alerte prévue par les articles L 2323-78 et suivants du Code du travail ; procédure dont le bien fondé a été confirmé par les juges du fond et la Cour de cassation.
